Cour d'Appel ?

Bonjour,

Simplement à un post qui faisait état d'une décision de la Cour d'Appel de Nice. contre RSI., chose impossible.

Cordialement

@Alteregodans ce cas, il ne fallait pas ouvrir un sujet, mais cliquer sur " REPONDRE " .

@Enka1Bonjour,

Ma réponse s'adressait à sleepy00

Mauvaise lecture de ma part quant à l'utilisation du mode réponse, merci de me l'avoir fait remarquer.

Je n'ignore pas que Nice a eu une Cour d'Appel dont elle s'est vue privée en 1860 pour être rattachée à celle d' Aix-en-Provence lors de son annexion par la France.

RSI est né beaucoup trop tard pour avoir pu obtenir une décision de la Cour d'Appel niçoise.

Je ne manquerai pas de revenir sur votre site et de m'y inscrire.

Cordialement