Cour d'Appel ?

Alterego -  
 Alterego -
Bonjour,

Depuis quand une Cour d'Appel à Nice ?
Un TASS oui.

Cdt.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    bonjour vous parlez de quoi ?
    0
    1. Alterego
       
      Bonjour,

      Simplement à un post qui faisait état d'une décision de la Cour d'Appel de Nice. contre RSI., chose impossible.

      Cordialement
      0
      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712 > Alterego
         
        dans ce cas, il ne fallait pas ouvrir un sujet, mais cliquer sur " REPONDRE " .
        0
      2. Alterego > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,

        Ma réponse s'adressait à sleepy00

        Mauvaise lecture de ma part quant à l'utilisation du mode réponse, merci de me l'avoir fait remarquer.

        Je n'ignore pas que Nice a eu une Cour d'Appel dont elle s'est vue privée en 1860 pour être rattachée à celle d' Aix-en-Provence lors de son annexion par la France.

        RSI est né beaucoup trop tard pour avoir pu obtenir une décision de la Cour d'Appel niçoise.

        Je ne manquerai pas de revenir sur votre site et de m'y inscrire.

        Cordialement
        0

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