Prescription Cotisations RSI

GG42 -  
Bonjour,

Le RSI me réclame, par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, des cotisations pour les mois de septembre et octobre 2008 alors que ma société a été liquidée fin septembre 2008.
Est-ce que je dois les payer? N'y a t-il pas de délais de prescription ?
Merci pour vos réponses...

GG42

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. lucini
    Bonjour,

    Lire les modalités de la prescription de cotisations RSI

    http://grignan-avocats.com/?p=990

    Discussions similaires

    Virement reçu "Union pour le recouvrement"
    Amelie

    11 réponses
    Découverte de l'absence de certificat de conformité
    tunwee

    10 réponses
    Photo et prescription acquisitive (trentenair
    jeanpierre3121

    14 réponses
    Contrer une prescription acquisitive
    jpa

    4 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses