Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription Cotisations RSI

GG42 -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le RSI me réclame, par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, des cotisations pour les mois de septembre et octobre 2008 alors que ma société a été liquidée fin septembre 2008.
Est-ce que je dois les payer? N'y a t-il pas de délais de prescription ?
Merci pour vos réponses...

GG42

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour,

Lire les modalités de la prescription de cotisations RSI

http://grignan-avocats.com/?p=990
0

Discussions similaires

Photo et prescription acquisitive (trentenair
jeanpierre3121 -
jeanpierre3121 -

14 réponses
Responsablilté d'une erreur de cadastre
pop -
lucini -

4 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
On veut nous faire enlever le sanibroyeur installé depuis 9 ans
cornadis -
Poisson92100 -

2 réponses
attestation prescription trentenaire plantations
edouardjuliette -
edouardjuliette -

2 réponses