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Prescription Cotisations RSI

GG42 - 12 oct. 2015 à 10:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 13 oct. 2015 à 11:08
Bonjour,

Le RSI me réclame, par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, des cotisations pour les mois de septembre et octobre 2008 alors que ma société a été liquidée fin septembre 2008.
Est-ce que je dois les payer? N'y a t-il pas de délais de prescription ?
Merci pour vos réponses...

GG42

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
13 oct. 2015 à 11:08
Bonjour,

Lire les modalités de la prescription de cotisations RSI

http://grignan-avocats.com/?p=990
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