Litige avec huissier et le Rsi
coachos
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Galice13 Messages postés 4 Statut Membre -
Galice13 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de constater que j'ai subi une Saisie Attribution sur mon compte bancaire d'un huissier par rapport au RSI!!! Hors mon litige a été réglé en avril 2010 grâce à un mediateur et depuis je n'ai plus jamais rien reçu de la part du RSI ni de qui que ce soit!!! mon activité a cessé en 2010.Que puis je faire sachant que je n'ai reçu aucun recommandé pour cette saisie??? Merci
Je viens de constater que j'ai subi une Saisie Attribution sur mon compte bancaire d'un huissier par rapport au RSI!!! Hors mon litige a été réglé en avril 2010 grâce à un mediateur et depuis je n'ai plus jamais rien reçu de la part du RSI ni de qui que ce soit!!! mon activité a cessé en 2010.Que puis je faire sachant que je n'ai reçu aucun recommandé pour cette saisie??? Merci
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2 réponses
Bonjour
"je n'ai reçu aucun recommandé pour cette saisie"
pas besoin de recevoir de recommandé...
si il y a une saisie
c'est qu'il existe une contrainte du rsi contre vous
si le RSI a demandé a l'huissier de saisir, c'est manifestement que le RSI ne considère pas ca comme réglé.
l'huissier doit vous remettre les documents relatifs a la saisie dans les 8 jours qui suivent.
commencez par prendre contact avec l'huissier, pour avoir connaissance du dossier, la contrainte et les dates de signification de la contrainte
vous aurez un mois pour faire une contestation devant le juge de l'exécution.
"je n'ai reçu aucun recommandé pour cette saisie"
pas besoin de recevoir de recommandé...
si il y a une saisie
c'est qu'il existe une contrainte du rsi contre vous
si le RSI a demandé a l'huissier de saisir, c'est manifestement que le RSI ne considère pas ca comme réglé.
l'huissier doit vous remettre les documents relatifs a la saisie dans les 8 jours qui suivent.
commencez par prendre contact avec l'huissier, pour avoir connaissance du dossier, la contrainte et les dates de signification de la contrainte
vous aurez un mois pour faire une contestation devant le juge de l'exécution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est le rsi qui mandate l'huissier, donc manifestement ils vous réclament quelque chose
quand même
êtes vous sur que la saisie correspond à ces sommes de 2008 pour lesquels c'était réglé.
sans toutes les infos et documents, difficile de répondre précisément. Les infos seront sur le document de l'huissier.
déplacez vous chez l'huissier si il le faut