Litige avec huissier et le Rsi
coachos
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Galice13 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 08:27
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4 nov. 2015 à 12:47
4 nov. 2015 à 12:47
Bonjour
"je n'ai reçu aucun recommandé pour cette saisie"
pas besoin de recevoir de recommandé...
si il y a une saisie
c'est qu'il existe une contrainte du rsi contre vous
si le RSI a demandé a l'huissier de saisir, c'est manifestement que le RSI ne considère pas ca comme réglé.
l'huissier doit vous remettre les documents relatifs a la saisie dans les 8 jours qui suivent.
commencez par prendre contact avec l'huissier, pour avoir connaissance du dossier, la contrainte et les dates de signification de la contrainte
vous aurez un mois pour faire une contestation devant le juge de l'exécution.
"je n'ai reçu aucun recommandé pour cette saisie"
pas besoin de recevoir de recommandé...
si il y a une saisie
c'est qu'il existe une contrainte du rsi contre vous
si le RSI a demandé a l'huissier de saisir, c'est manifestement que le RSI ne considère pas ca comme réglé.
l'huissier doit vous remettre les documents relatifs a la saisie dans les 8 jours qui suivent.
commencez par prendre contact avec l'huissier, pour avoir connaissance du dossier, la contrainte et les dates de signification de la contrainte
vous aurez un mois pour faire une contestation devant le juge de l'exécution.
Galice13
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6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 08:27
6 nov. 2015 à 08:27
Je suis exactement dans la même situation , je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir une réponse, je suis anéantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par coachos le 4/11/2015 à 13:08
4 nov. 2015 à 13:19
c'est le rsi qui mandate l'huissier, donc manifestement ils vous réclament quelque chose
quand même
êtes vous sur que la saisie correspond à ces sommes de 2008 pour lesquels c'était réglé.
sans toutes les infos et documents, difficile de répondre précisément. Les infos seront sur le document de l'huissier.
déplacez vous chez l'huissier si il le faut