Régularisation rsi 5 ans après la vente de mon commerce
ton59
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai vendu ma pizzeria en janvier 2011. le notaire m'a confirmé que le RSI suite à cette vente s'est encaissé la somme qui lui était impartie. j'ai reçu la visite d'un huissier il y a une semaine me montrant une lettre du RSI me demandant une régularisation de 2008/2009 et 2010. ont ils le droit de remonter si loin? existe-il un recours?
merci de bien vouloir me répondre
j'ai vendu ma pizzeria en janvier 2011. le notaire m'a confirmé que le RSI suite à cette vente s'est encaissé la somme qui lui était impartie. j'ai reçu la visite d'un huissier il y a une semaine me montrant une lettre du RSI me demandant une régularisation de 2008/2009 et 2010. ont ils le droit de remonter si loin? existe-il un recours?
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