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Régularisation rsi 5 ans après la vente de mon commerce

ton59 - 15 oct. 2015 à 10:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 oct. 2015 à 12:41
Bonjour,
j'ai vendu ma pizzeria en janvier 2011. le notaire m'a confirmé que le RSI suite à cette vente s'est encaissé la somme qui lui était impartie. j'ai reçu la visite d'un huissier il y a une semaine me montrant une lettre du RSI me demandant une régularisation de 2008/2009 et 2010. ont ils le droit de remonter si loin? existe-il un recours?
merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
15 oct. 2015 à 12:41
la réponse de ce site est plutôt pas mal

http://grignan-avocats.com/?p=990

concernant le recours possible c'est sans doute indiqué sur le document de l'huissier
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