RSI et huissier
vachealait08
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous fait part de mon problème. Je viens de recevoir par huissier une signification de contrainte à payer le RSI pour l'année 2008-2009 de 6700€ environ. Tout cela sans prévenir (Pas de courrier, pas de mail ou appel). Huissier direct !!
Ayant eu une activité informatique durant 5 ans en EI, j'ai arrêté mon entreprise en juin 2010 et j'étais à jour dans mes charges et cotisations.
J'ai une attestation de juillet 2011 du RSI qui me dit que je suis à jour dans mes cotisations. Attestation aussi auprès de l'URSSAF après calcul définitif que je suis à jour dans mes cotisations
Ça finira donc jamais ? J'ai déjà arrêté mon activité à cause de leur incompétences (genre 3 calculs différents pour un même trimestre,justifier que l'on a bien payé ses cotisations, ...)
Quels sont mes démarches ou recours à effectuer pour que cela cesse ? Je suis limite victime d'un harcèlement de leur part.
Je vous en remercie d'avance pour vos réponses.
Je vous fait part de mon problème. Je viens de recevoir par huissier une signification de contrainte à payer le RSI pour l'année 2008-2009 de 6700€ environ. Tout cela sans prévenir (Pas de courrier, pas de mail ou appel). Huissier direct !!
Ayant eu une activité informatique durant 5 ans en EI, j'ai arrêté mon entreprise en juin 2010 et j'étais à jour dans mes charges et cotisations.
J'ai une attestation de juillet 2011 du RSI qui me dit que je suis à jour dans mes cotisations. Attestation aussi auprès de l'URSSAF après calcul définitif que je suis à jour dans mes cotisations
Ça finira donc jamais ? J'ai déjà arrêté mon activité à cause de leur incompétences (genre 3 calculs différents pour un même trimestre,justifier que l'on a bien payé ses cotisations, ...)
Quels sont mes démarches ou recours à effectuer pour que cela cesse ? Je suis limite victime d'un harcèlement de leur part.
Je vous en remercie d'avance pour vos réponses.