RSI et huissier

vachealait08 Messages postés 1 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,

Je vous fait part de mon problème. Je viens de recevoir par huissier une signification de contrainte à payer le RSI pour l'année 2008-2009 de 6700€ environ. Tout cela sans prévenir (Pas de courrier, pas de mail ou appel). Huissier direct !!

Ayant eu une activité informatique durant 5 ans en EI, j'ai arrêté mon entreprise en juin 2010 et j'étais à jour dans mes charges et cotisations.

J'ai une attestation de juillet 2011 du RSI qui me dit que je suis à jour dans mes cotisations. Attestation aussi auprès de l'URSSAF après calcul définitif que je suis à jour dans mes cotisations

Ça finira donc jamais ? J'ai déjà arrêté mon activité à cause de leur incompétences (genre 3 calculs différents pour un même trimestre,justifier que l'on a bien payé ses cotisations, ...)

Quels sont mes démarches ou recours à effectuer pour que cela cesse ? Je suis limite victime d'un harcèlement de leur part.

Je vous en remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

regardez sur la contrainte si il n'y a pas une adresse pour éventuellement faire opposition !
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