RSI et huissier

vachealait08 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2015 - 13 sept. 2015 à 10:08
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 sept. 2015 à 10:21
Bonjour,

Je vous fait part de mon problème. Je viens de recevoir par huissier une signification de contrainte à payer le RSI pour l'année 2008-2009 de 6700€ environ. Tout cela sans prévenir (Pas de courrier, pas de mail ou appel). Huissier direct !!

Ayant eu une activité informatique durant 5 ans en EI, j'ai arrêté mon entreprise en juin 2010 et j'étais à jour dans mes charges et cotisations.

J'ai une attestation de juillet 2011 du RSI qui me dit que je suis à jour dans mes cotisations. Attestation aussi auprès de l'URSSAF après calcul définitif que je suis à jour dans mes cotisations

Ça finira donc jamais ? J'ai déjà arrêté mon activité à cause de leur incompétences (genre 3 calculs différents pour un même trimestre,justifier que l'on a bien payé ses cotisations, ...)

Quels sont mes démarches ou recours à effectuer pour que cela cesse ? Je suis limite victime d'un harcèlement de leur part.

Je vous en remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
13 sept. 2015 à 10:21
hello

regardez sur la contrainte si il n'y a pas une adresse pour éventuellement faire opposition !
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