Bail tout commerce sauf nuisance et restauration
Elise19842908
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Elise19842908 Messages postés 3 Statut Membre -
Elise19842908 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, ma situation est un peu compliquée.
J'aimerai reprendre un local pour en faire une cave a vin.
Ce bail stipule tout commerce sauf nuisance et restauration.
Premièrement, "restauration", que veux dire ce terme au sens large ?
Dans le règlement de copropriété, rien ne stipule que je ne peux pas faire de restauration...
Je comptais proposer des petites assiettes froides à déguster pendant les dégustations de vin (donc pas d'installation d'extraction)
Est ce possible ?
Bonjour, ma situation est un peu compliquée.
J'aimerai reprendre un local pour en faire une cave a vin.
Ce bail stipule tout commerce sauf nuisance et restauration.
Premièrement, "restauration", que veux dire ce terme au sens large ?
Dans le règlement de copropriété, rien ne stipule que je ne peux pas faire de restauration...
Je comptais proposer des petites assiettes froides à déguster pendant les dégustations de vin (donc pas d'installation d'extraction)
Est ce possible ?
A voir également:
- Restauration sans nuisance
- Convention collective restauration pdf - Guide
- Grille salaire restauration rapide 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Convention collective restauration rapide 2024 - Guide
- Lettre de motivation restauration rapide - Guide
- Grossesse et travail debout restauration ✓ - Forum salariés
1 réponse
Vous serez donc un commerce de vente de boissons, c'est tout.
Pas un restaurant ni un snack ni une pizzeria ni un döner ni rien de ce genre.
Vous annoncez clairement : "je vais vendre du vin de qualité supérieure".
C'est tout.
Ce ne sera donc pas de la restauration et sera sans nuisance.
Donner un bout de pain lors d'une dégustation, ce n'est de toute façon pas assimilé à un commerce de restauration....
--
Pas un restaurant ni un snack ni une pizzeria ni un döner ni rien de ce genre.
Vous annoncez clairement : "je vais vendre du vin de qualité supérieure".
C'est tout.
Ce ne sera donc pas de la restauration et sera sans nuisance.
Donner un bout de pain lors d'une dégustation, ce n'est de toute façon pas assimilé à un commerce de restauration....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca sera probablement charcuterie , fromages... en fait je veux quelque part être sûr qu'on ne viendra pas m'embeter, une fois le bail signé, les travaux faits ?
Je précise que la bailleuse est tout a fait d'accord mais le représentant de la propriétaire est tatillon et traine... Je précise aussi que nous nous sommes alignés à une augmentation de loyer à partir de 2022