Clause d'exclusivité et activité similaire bail commercial

- - Dernière réponse :  laure83560 - 8 nov. 2019 à 15:46
Bonjour,
Mon époux a acheté un fond de commerce de type snack en 2017 avec un bail commercial qui venait d'être renouvelé. A l'époque le commerce mitoyen au notre, dont les murs appartienne également à notre bailleur , un salon de coiffure, était également en vente. Le prix était 2 fois mois cher et la surface presque 3 fois supérieure… En lisant les 2 baux commerciaux, ils précisaient en destination des lieux, pour l'un "activité exclusivement de salon de coiffure" et dans le nôtre "fabrication et vente au détails d'articles brioches, dépôt de pain, pâtisserie, rôtisserie, sandwicherie, vente de boissons à emporter, à l'exclusion de bar, restaurant.". De plus, il est stipulé, dans le notre, que notre bailleur s'interdit de louer de manière direct ou indirect les locaux voisins lui appartenant pour une activité similaire à la notre.
A la lecture de toutes ces informations, nous avons donc acheter le dit fond.
En 2018, la coiffeuse est partie en liquidation judiciaire, n'ayant pas trouvé preneur, le liquidateur n'ont plus. Aujourd'hui, et en 15 jours seulement, le salon de coiffure est devenu un commerce de restauration rapide qui affiche faire "Salades, pates, crêpes salées et sucrées, sandwichs et boissons le tout sur place ou à emporter"
Ma question est, peut-on considérer que c'est une activité similaire à la nôtre ? d'après notre Notaire il semblerait que oui .. De plus, si nous avions su, au moment de l'achat, que ce commerce pouvait changer de nature aussi vite et faire un métier de bouche comme le nôtre, nous n'aurions pas investi autant ( achat + travaux de mise aux normes) ou alors nous aurions privilégiés l'achat de ce salon qui nous offrait beaucoup plus de surface et donc de possibilité pour un prix divisé par 2. De plus la valeur de notre commerce va fortement baisser avec l'installation mitoyenne de ce commerce concurrent.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez à nous lire et à nous répondre, sur nos possibilités d'actions ou pas.
Bien cordialement.
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Merci
bjr
Si le bailleur est toujours le même il a violé la clause "ne pas louer à une activité similaire"
Je suppose que vous lui avez parlé - il vous répond quoi ?
Bonjour,
Nous avons écris au bailleur en recommandé en lui demandant sous quinzaine de faire respecter cette clause , nous sommes sans réponses de sa part. Selon les dires de la commerçante qui a pris le local voisin, le bailleur lui aurait dit "si vous faites pates et crêpes, ils ne pourront rien faire". il me semble tout de même que c'est une activité similaire à la notre touchant le même type de clientèle, de plus dans notre bail nous avons les boissons de la licence 1, cela voudrait qu'elle ne peut pas vendre de boissons de ce type !!??
Nous sommes perdu et ne savons pas si nous pouvons partir en justice avec cette clause…
Merci pour votre commentaire.
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