Revision loyer

- - Dernière réponse :  Denis13 - 12 sept. 2019 à 12:10
Bonjour
J ai un bail commercial de décembre 2014 Et il est prévu une révision triennale selon des indices prévu dans les clauses.
A ce jour rien n à été révisé.
D'après mes calculs suivant les indices mentionnés dans le bail,mon loyer aurai du baisser.(Si j'ai bien compté..)
Comment faire? Est ce rétroactif ?
Merci
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3 réponses

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bjr
Je doute de vos calcul car depuis 2014 l'insee ILC (ou INSSE CC) a augmenté
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Merci
Bonjour
En fait l'indice de référence sur le bail est erroné...
Comment faire?
Merci
Poisson92100
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c'est à dire ? il y a écrit quoi (comme trimestre et comme valeur ) ?
C'est marqué tel quel:

Le loyer ci dessus fixé sera révisé de plein droit chaque période triennale à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, suivant l'augmentation de l'indice des loyers commerciaux(Indice prévu par loi pinel) publié trimestriellemen par l'Insee.
Indice de base retenu celui du dernier insee connu soit 125.24(3eme trimestre 2014)
Poisson92100
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le redacteur est un vrai clown qui a mélangé ILC et IRL

Néamoins l 'erreur matériel est manifeste (le vrai est 108,38) et surtout la loi oblige à utiliser l'ILC et non l'IRL Donc aucun tribunal ne vous suivra si vous contestez les hausses

Laissez filer car vous auriez du vous voir augmenter avec 110,78
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Daccord mais vous voulez dire que je ne dis rien?
De toutes manières ils peuvent rattraper le retard non?
Poisson92100
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l'indexation non faite ne peut l'etre que sur la denrière année quand elle est demandé - dans tous les cas vous avez intérêt à ne pas prendrel 'initiative
Super! Merci beaucoup de votre réponse, je vais donc laisser filer.
Bonne journée Poisson92100
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