Revision loyer
Denis13
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Denis13 -
Denis13 -
Bonjour
J ai un bail commercial de décembre 2014 Et il est prévu une révision triennale selon des indices prévu dans les clauses.
A ce jour rien n à été révisé.
D'après mes calculs suivant les indices mentionnés dans le bail,mon loyer aurai du baisser.(Si j'ai bien compté..)
Comment faire? Est ce rétroactif ?
Merci
J ai un bail commercial de décembre 2014 Et il est prévu une révision triennale selon des indices prévu dans les clauses.
A ce jour rien n à été révisé.
D'après mes calculs suivant les indices mentionnés dans le bail,mon loyer aurai du baisser.(Si j'ai bien compté..)
Comment faire? Est ce rétroactif ?
Merci
3 réponses
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bjr
Je doute de vos calcul car depuis 2014 l'insee ILC (ou INSSE CC) a augmenté -
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C'est marqué tel quel:
Le loyer ci dessus fixé sera révisé de plein droit chaque période triennale à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, suivant l'augmentation de l'indice des loyers commerciaux(Indice prévu par loi pinel) publié trimestriellemen par l'Insee.
Indice de base retenu celui du dernier insee connu soit 125.24(3eme trimestre 2014) -
le redacteur est un vrai clown qui a mélangé ILC et IRL
Néamoins l 'erreur matériel est manifeste (le vrai est 108,38) et surtout la loi oblige à utiliser l'ILC et non l'IRL Donc aucun tribunal ne vous suivra si vous contestez les hausses
Laissez filer car vous auriez du vous voir augmenter avec 110,78
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Daccord mais vous voulez dire que je ne dis rien?
De toutes manières ils peuvent rattraper le retard non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...