1 réponse
bjr
Je suppose que la reprise est légale e( et donc que le bailleur a été sollicité pour donner son accord à l'époque)
- c'est ca ?
le bail de départ se poursuit tacitement...la seul incidence est qu'un bail de plus de 12 ans peut etre renouvelé avec un loyer "à la valeur de marché" par le bailleur
sinon c'est comme s'il avait été renouvelé, le bailleur peut certes refuser le renouvellement mais avec indemnisation pour un montant comparable à la valeur du fond
Autre incidence - le jour ou vous revendrez l'acheteur peut s'estimer gêner par cette situation pas aussi clair qu'elle le devrait donc négocier le prix à la baisse à ce moment
Je suppose que la reprise est légale e( et donc que le bailleur a été sollicité pour donner son accord à l'époque)
- c'est ca ?
le bail de départ se poursuit tacitement...la seul incidence est qu'un bail de plus de 12 ans peut etre renouvelé avec un loyer "à la valeur de marché" par le bailleur
sinon c'est comme s'il avait été renouvelé, le bailleur peut certes refuser le renouvellement mais avec indemnisation pour un montant comparable à la valeur du fond
Autre incidence - le jour ou vous revendrez l'acheteur peut s'estimer gêner par cette situation pas aussi clair qu'elle le devrait donc négocier le prix à la baisse à ce moment
La législation juridique et financière évolue en permanence...