Perte des papiers de mon bail commercial [Résolu]

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10 juillet 2013
- - Dernière réponse :  Jtm - 27 nov. 2019 à 14:30
Bonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9.

Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais que j'ai perdu l'original.

Quels sont les moyens pour le récupérer auprès de la cci ou autre organisme.

Et surtout cela remet il en cause le bail lui même, en considérant que mes loyers sont payés.

Merci pour votre aide
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6 réponses

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Merci
Si vous avez transmis a un quelconque organisme une photocopie du bail vous pouvez toujours en demander une copie.

Le plus simple est dans demande une copie a votre bailleur.
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Merci
Les tribunaux de commerce de délivre pas de copie des baux déposés.

Dans quel tribunal été vous inscrit?
Commenter la réponse de Boutchoute28
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samedi 29 juin 2013
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10 juillet 2013
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Merci
merci pour vos réponses

je suis en dans les DOM

en fait le principal soucis est que mon bailleur ne voit pas d'un bon oeil la vente des mes parts de la société, et mon repreneur insiste sur l'original du bail.

Même si le bailleur n'a pas le choix quant a la cession de part, j'ai peur que cela nous fasse perdre du temps.

Une copie certifiée conforme aurait été la solution, mais sans original, c'est plutôt délicat.
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samedi 29 juin 2013
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10 juillet 2013
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Merci
bonjour
merci encore pour votre aide

effectivement un demande au greffe suffit, un document a remplir et ensuite l'attente le temps des recherches.

MERCI
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Merci
J'ai perdu le document d'un bail a construction
Comment le récupérer
Merci
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Merci
Il me semble compliquer de demander une copie au greffe. Ceci dit qui ne tente rien na rien.. Essayer
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