perte des papiers de mon bail commercial Résolu

Question

Bonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9.

Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais que j'ai perdu l'original.

Quels sont les moyens pour le récupérer auprès de la cci ou autre organisme.

Et surtout cela remet il en cause le bail lui même, en considérant que mes loyers sont payés.

Merci pour votre aide

Boutchoute28 · Accepted Answer

Les tribunaux de commerce de délivre pas de copie des baux déposés.

Dans quel tribunal été vous inscrit?

pdf · Answer

Si vous avez transmis a un quelconque organisme une photocopie du bail vous pouvez toujours en demander une copie.

Le plus simple est dans demande une copie a votre bailleur.

zolti · Answer

merci pour vos réponses

je suis en dans les DOM

en fait le principal soucis est que mon bailleur ne voit pas d'un bon oeil la vente des mes parts de la société, et mon repreneur insiste sur l'original du bail.

Même si le bailleur n'a pas le choix quant a la cession de part, j'ai peur que cela nous fasse perdre du temps.

Une copie certifiée conforme aurait été la solution, mais sans original, c'est plutôt délicat.

Boutchoute28 · Answer

Il me semble compliquer de demander une copie au greffe. Ceci dit qui ne tente rien na rien.. Essayer

zolti · Answer

bonjour
merci encore pour votre aide

effectivement un demande au greffe suffit, un document a remplir et ensuite l'attente le temps des recherches.

MERCI

Jtm · Answer

J'ai perdu le document d'un bail a construction
Comment le récupérer
Merci

Perte des papiers de mon bail commercial

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