Perte des papiers de mon bail commercial
Résolu
Bonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9.
Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais que j'ai perdu l'original.
Quels sont les moyens pour le récupérer auprès de la cci ou autre organisme.
Et surtout cela remet il en cause le bail lui même, en considérant que mes loyers sont payés.
Merci pour votre aide
Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais que j'ai perdu l'original.
Quels sont les moyens pour le récupérer auprès de la cci ou autre organisme.
Et surtout cela remet il en cause le bail lui même, en considérant que mes loyers sont payés.
Merci pour votre aide
6 réponses
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Les tribunaux de commerce de délivre pas de copie des baux déposés.
Dans quel tribunal été vous inscrit? -
bonjour
merci encore pour votre aide
effectivement un demande au greffe suffit, un document a remplir et ensuite l'attente le temps des recherches.
MERCI -
Si vous avez transmis a un quelconque organisme une photocopie du bail vous pouvez toujours en demander une copie.
Le plus simple est dans demande une copie a votre bailleur. -
merci pour vos réponses
je suis en dans les DOM
en fait le principal soucis est que mon bailleur ne voit pas d'un bon oeil la vente des mes parts de la société, et mon repreneur insiste sur l'original du bail.
Même si le bailleur n'a pas le choix quant a la cession de part, j'ai peur que cela nous fasse perdre du temps.
Une copie certifiée conforme aurait été la solution, mais sans original, c'est plutôt délicat. -
J'ai perdu le document d'un bail a construction
Comment le récupérer
Merci -
Il me semble compliquer de demander une copie au greffe. Ceci dit qui ne tente rien na rien.. Essayer
La législation juridique et financière évolue en permanence...