Perte des papiers de mon bail commercial
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zolti
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Jtm -
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Bonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9.
Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais que j'ai perdu l'original.
Quels sont les moyens pour le récupérer auprès de la cci ou autre organisme.
Et surtout cela remet il en cause le bail lui même, en considérant que mes loyers sont payés.
Merci pour votre aide
Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais que j'ai perdu l'original.
Quels sont les moyens pour le récupérer auprès de la cci ou autre organisme.
Et surtout cela remet il en cause le bail lui même, en considérant que mes loyers sont payés.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Copie exécutoire bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Droit de contestation aupres d'un huissier. - Forum Justice
- Bail meublé pdf - Guide
6 réponses
Les tribunaux de commerce de délivre pas de copie des baux déposés.
Dans quel tribunal été vous inscrit?
Dans quel tribunal été vous inscrit?
bonjour
merci encore pour votre aide
effectivement un demande au greffe suffit, un document a remplir et ensuite l'attente le temps des recherches.
MERCI
merci encore pour votre aide
effectivement un demande au greffe suffit, un document a remplir et ensuite l'attente le temps des recherches.
MERCI
Si vous avez transmis a un quelconque organisme une photocopie du bail vous pouvez toujours en demander une copie.
Le plus simple est dans demande une copie a votre bailleur.
Le plus simple est dans demande une copie a votre bailleur.
merci pour vos réponses
je suis en dans les DOM
en fait le principal soucis est que mon bailleur ne voit pas d'un bon oeil la vente des mes parts de la société, et mon repreneur insiste sur l'original du bail.
Même si le bailleur n'a pas le choix quant a la cession de part, j'ai peur que cela nous fasse perdre du temps.
Une copie certifiée conforme aurait été la solution, mais sans original, c'est plutôt délicat.
je suis en dans les DOM
en fait le principal soucis est que mon bailleur ne voit pas d'un bon oeil la vente des mes parts de la société, et mon repreneur insiste sur l'original du bail.
Même si le bailleur n'a pas le choix quant a la cession de part, j'ai peur que cela nous fasse perdre du temps.
Une copie certifiée conforme aurait été la solution, mais sans original, c'est plutôt délicat.
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