Cet acte de cautionnement est-il devenu caduc ? [Résolu]

Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
18 mai 2018
-
Bonjour
Je cherche de l'aide en vue de prendre un avocat.
Voici le problème : lors de la signature d'un bail commercial, mon époux s'était porté garant pour moi. J'avais pris deux locaux cote à cote pour en faire un plus grand.
Mais la bailleresse a fait un seul bail en mentionnant les deux locaux.
Seulement 3 ans après l 'affaire n'avait pas très bien marché et avec l'accord de la bailleresse, j'ai cédé un des locaux à un autre commerçant.
Ce qui a donc réduit le montant de mon bail. Et la surface aussi.
Quant à la bailleresse, elle n'a fait aucune démarche, pas d'avenant au bail initial, il n'a pas non plus pris la peine de notifier le changement au garant. L'acte de cautionnement est donc resté le même avec le montant initial. sur deux locaux.

Questions : Peut on contester l'acte de cautionnement initial dans la mesure où il ne correspond plus à la réalité du bail actuel ?

La bailleresse a t-elle le droit de supposer que mon époux est toujours caution et le poursuivre ?

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous voudrez bien apporter.


JP
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
24257
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
BJr

"elle n'a fait aucune démarche, pas d'avenant au bail initial, i"
Vous payez donc tjs pour les deux locaux ?
Youstin
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
18 mai 2018
-
Bonjour

Merci beaucoup de vous être intéressé à mon post.

Non je paye pour un local
Seulement l'acte de cautionnement lui a conservé le montant des deux locaux. Tout comme le contrat de bail lui même.

Ma question est de savoir si il n'aurait pas fallu mettre cet acte à jour compte tenu du formalisme exigé sur les actes de cautionnement.
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
24257
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
Il y a donc eu un avenant verbal
A défaut d'écrits disant le contraire je ne vois pas pourquoi la caution ne serais plus valable - à mon avis d'ialleur votre mari reste aussi caution pour l'autre local !
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
18 mai 2018
0
Merci
Bien sur mais on n'est pas supposé etre caution ! Non ? J'ai compris qu'on est caution sur la base stricte de ce qui est écrit.

Donc selon vous la caution ne peut pas être contestée
Commenter la réponse de Youstin
Messages postés
24257
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
en bail commercial par défaut lorsqu'il y a cession du bail le cédant et sa caution restent caution du nouveau locataire !
Proposez à votre bailleur de refaire une caution limité à votre local (quitte à lui faire croire faussement que l'actuelle n'est plus bonne)
Youstin
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
18 mai 2018
-
Re bonjour Poisson92100 Je voulais juste préciser que lors de la cession je ne me suis pas porter caution du cessionnaire. Donc le fait que la bailleresse ne change rien sur l'acte de caution peut vouloir dire que lui il est toujours caution pour ce local. Hors l'acte de caution ne doit pas prêter à confusion. Donc je repose ma question Cet acte est il toujours valable ?
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 8 mai 2018
Dernière intervention
26 mai 2018
0
Merci
Bonjour,

Par ailleurs, assurez-vous que le montant de votre CFE voire de la refacturation de la taxe foncière a bien diminué, sinon, cela signifie que vous payez pour le nouvel occupant...

Bonne journée
Youstin
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 mai 2018
Dernière intervention
18 mai 2018
-
Merci beaucoup
Commenter la réponse de dodeleponge
Dossier à la une