Contester un acte de cautionnement
Youstin
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Youstin -
Youstin -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide.
Voici un acte de caution qu'on a rédigé pour moi lors d'un contrat de bail commercial.
Pouvez vous me dire si ce texte est contestable. Il ne respecte pas du tout le formalisme exigé.
Le bailleur est une SCI. Il n y a pas le montant du loyer, il n y a pas le nom de la société, il n y aucune mention légale.
Je soussigné X demeurant au...... me porte par la présente caution pour le paiement du loyer du bail 3/6/9 conclut ce jour pour le local situé........
Nom et signature
J'ai besoin d'aide.
Voici un acte de caution qu'on a rédigé pour moi lors d'un contrat de bail commercial.
Pouvez vous me dire si ce texte est contestable. Il ne respecte pas du tout le formalisme exigé.
Le bailleur est une SCI. Il n y a pas le montant du loyer, il n y a pas le nom de la société, il n y aucune mention légale.
Je soussigné X demeurant au...... me porte par la présente caution pour le paiement du loyer du bail 3/6/9 conclut ce jour pour le local situé........
Nom et signature
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait c'est moi qui suis débiteur et quelqu'un s'est porté caution pour moi.
Cette personne risque d'^tre assigné en justice .
Don en lisant l'acte de cautionnement
Je me rends compte qu'il n y a rien de précis.
En gros 10 lignes d'écriture
Je soussigné X demeurant au...... me porte par la présente caution pour le paiement du loyer du bail 3/6/9 conclut ce jour pour le local situé........
Nom et signature
Pas de mentions obligatoire
Pas de montant du loyer
Pas le nom du bailleur
Pas le nom de ma société
Le bailleur est une SCi familiale qui possède et loue depuis plus de 20 ans 6 boutiques
et 4 appartements à louer
Il s'agit d'une caution simple