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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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21 sept. 2019 à 12:16
21 sept. 2019 à 12:16
En commercial tout se discute et la loi ne donne pas vraiment de contrainte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2019 à 15:45
En fait c'est moi qui suis débiteur et quelqu'un s'est porté caution pour moi.
Cette personne risque d'^tre assigné en justice .
Don en lisant l'acte de cautionnement
Je me rends compte qu'il n y a rien de précis.
En gros 10 lignes d'écriture
Je soussigné X demeurant au...... me porte par la présente caution pour le paiement du loyer du bail 3/6/9 conclut ce jour pour le local situé........
Nom et signature
Pas de mentions obligatoire
Pas de montant du loyer
Pas le nom du bailleur
Pas le nom de ma société
Le bailleur est une SCi familiale qui possède et loue depuis plus de 20 ans 6 boutiques
et 4 appartements à louer
Il s'agit d'une caution simple