Bail commercial derogatoire ou precaire
Antoine_1754
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2 réponses
Antoine_1754
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9 janv. 2020 à 17:57
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Merci pour votre réponse
Un juriste m a affirmé que reconduction signifie reprise du premier bail initial et que renouvellement signifie nouveaux contrat avec des clauses qui peuvent être différentes au souhait des deux parties que dans ce cas le fait de rester dans les locaux sans réel bail c est un bail commercial type qui s applique mais je vais suivre votre conseil et voir la chambre de commerce
Un grand merci de nouveau
Un juriste m a affirmé que reconduction signifie reprise du premier bail initial et que renouvellement signifie nouveaux contrat avec des clauses qui peuvent être différentes au souhait des deux parties que dans ce cas le fait de rester dans les locaux sans réel bail c est un bail commercial type qui s applique mais je vais suivre votre conseil et voir la chambre de commerce
Un grand merci de nouveau
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2020 à 16:46
"Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 ans et prendra effet à compter du 01/07/2017,
Cette durée ne sera susceptible d aucune reconduction automatique
Il pourra toutefois être renouvelé,d un commun accord entre les parties une pu plusieurs fois dans la limite d une durée maximale de trois années à compter de sa date de prise d effet initiale
Apres il y a tout un paragraphe sur le maintien dans les lieu ou non l explution et un rappel a l article L145-5 alinea 2
Merci
9 janv. 2020 à 17:41
Le simple fait de payer mensuellement (pour vous) et d'encaisser les loyers (pour le propriétaire) doit être interpréter comme "commun accord".
Ce propriétaire a respecté les conditions du contrat, et vous devrez quitter les lieux fin juin 2020. Et ceci sans aucune indemnité pour vous.
De mon avis, les personnes qui vous ont parlé d'un 3/6/9 vous ont induit en erreur.
Soumettre votre contrat à la chambre de commerce ou chambre des métiers pour avis d'un juriste.
Voir avec le propriétaire s'il serait possible pour vous de racheter le pas de porte. C'est-à-dire rester dans les lieux moyennant loyers (pour un 3/6/9) et rachat du "fonds commercial".