Sous location à titre gracieux
Val
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je souhaite utiliser une des pièces du cabinet médical loué par mon concubin pour l utiliser à des fins professionnelles. Ce n est pas une sous location puisque je ne lui verserai pas de loyer. Est-ce possible ? Quelles seraient les demarches ?
Je souhaite utiliser une des pièces du cabinet médical loué par mon concubin pour l utiliser à des fins professionnelles. Ce n est pas une sous location puisque je ne lui verserai pas de loyer. Est-ce possible ? Quelles seraient les demarches ?
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