Comment sous louer un local commercial ?
Bibi007-33
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Bibi007-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 16:28
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2 réponses
Poisson92100
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18 nov. 2019 à 15:50
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Si vos moyens sont limités demander à un avocat ou un notaire de vous faire le contrat
sinon c'est un bail "code civil" (vous y mettez ce que vous et lui acceptez)détaillant les droits et devoir de chaque partie (il paye quoi quand, pour avoir quelle surface, est ce que vous lui fournissez du mobilier ? des services ?..) et surtout précisant que le sous locataire est précaire pour une durée limité éventuellement reconductible et ne bénéficie d'aucun maintien si vous partez
Ca va etre quoi son activité ? de l'activité de bureau ?
Soit son versement est forfaitaire soit si vous craignez qui dépenses bcp d'eau ou d'électricité vous définissez des modalités
sinon c'est un bail "code civil" (vous y mettez ce que vous et lui acceptez)détaillant les droits et devoir de chaque partie (il paye quoi quand, pour avoir quelle surface, est ce que vous lui fournissez du mobilier ? des services ?..) et surtout précisant que le sous locataire est précaire pour une durée limité éventuellement reconductible et ne bénéficie d'aucun maintien si vous partez
Ca va etre quoi son activité ? de l'activité de bureau ?
Soit son versement est forfaitaire soit si vous craignez qui dépenses bcp d'eau ou d'électricité vous définissez des modalités