Comment sous louer un local commercial ?

Bibi007-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - Modifié le 18 nov. 2019 à 14:28
Bibi007-33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 16:28
Bonjour, à tous

Je suis sur le point de créer une entreprise en tant que Auto entrepreneur au moins la première année "pour voir". J'ai trouvé un local commercial, trop grand pour moi mais j'ai l'accord du propriétaire pour sous louer la moitié car il ne veux pas s'occuper de 2 locataire et je veux absolument ce local.

J'ai trouvé une personne qui à déjà son activité depuis plusieurs année avec qui partager ce local donc ce n'est pas le souci. Mais de mon coté je ne sais pas trop comment m'y prendre.

Dois-je faire un bail à la personne qui va s'installer "avec" moi ?
Puis-je y mettre les clauses que je souhaite ?

A noter que le propriétaire me fait un baille 3, 6, 9 classique pour le reste.
Dernière chose, le propriétaire me demande de régler la taxe d'habitation annuel, je ne comprend pas pourquoi sachant que c'est un local professionnel. Est-ce normal ?

Bref je suis preneur de tous conseils.

Merci par avance.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
18 nov. 2019 à 15:50
Si vos moyens sont limités demander à un avocat ou un notaire de vous faire le contrat

sinon c'est un bail "code civil" (vous y mettez ce que vous et lui acceptez)détaillant les droits et devoir de chaque partie (il paye quoi quand, pour avoir quelle surface, est ce que vous lui fournissez du mobilier ? des services ?..) et surtout précisant que le sous locataire est précaire pour une durée limité éventuellement reconductible et ne bénéficie d'aucun maintien si vous partez

Ca va etre quoi son activité ? de l'activité de bureau ?
Soit son versement est forfaitaire soit si vous craignez qui dépenses bcp d'eau ou d'électricité vous définissez des modalités
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