Charge trop versé

- - Dernière réponse :  Aurelie - 3 nov. 2019 à 12:54
Bonjour,
Je suis locataire depuis 6ans.
Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf...
J'ai aucun justificatif.
Le comptable de mon propriétaire ma fourni un justificatif, de trop verse de 5000 e de novembre 2014 à décembre 2018. Va ce rajoute tout 2019.
le propriétaire ne veut pas me les rendres
J'ai esseille toute négociation avec eux mais en vain.
Je voulais diminuer mon loyer pour remboursé la dettes cela ma été refusé.
J'ai coupé le prélèvement des charges mais je suis pas sur d'avoir le droit...
Les charges n'apparaissent pas sur mon bail.

Je restes dans l'attente d'une réponse.
Cordialement gibert Aurelie
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
14307
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
5801
1
Merci
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de ne plus payer.

Mais vous avez le droit d'engager des poursuites contre votre bailleur.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25564 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 18 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2019
2
0
Merci
S'il s'agit bien d'un bail commercial vérifier dans le bail la répartition des charges entre le preneur et le bailleur.

Ne cessez pas de régler le charges au risque de vous mettre en torts.

Par contre les charges peuvent être récupérées judiciairement ...mais uniquement les 5 dernières années car les charges se prescrivent par 5 ans.
Commenter la réponse de ceden74
0
Merci
Bonjour,
Oui il s'agit bien d'un bail commercial.
Les charges n'apparaissent pas sur le bail commercial.
Commenter la réponse de Aurelie
0
Merci
Merci pour vos réponses.
Mais je ne comprend pas pourquoi je ne peut pas baisser mais charges]. Ou les stoper avec 5000 e trop perçu. Je doigt continuer à payé en sachant que je paye trop et qu'ils ne me les rendrons pas.
Commenter la réponse de Aurelie
Dossier à la une