Charge trop versé
Aurelie
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Aurelie -
Aurelie -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 6ans.
Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf...
J'ai aucun justificatif.
Le comptable de mon propriétaire ma fourni un justificatif, de trop verse de 5000 e de novembre 2014 à décembre 2018. Va ce rajoute tout 2019.
le propriétaire ne veut pas me les rendres
J'ai esseille toute négociation avec eux mais en vain.
Je voulais diminuer mon loyer pour remboursé la dettes cela ma été refusé.
J'ai coupé le prélèvement des charges mais je suis pas sur d'avoir le droit...
Les charges n'apparaissent pas sur mon bail.
Je restes dans l'attente d'une réponse.
Cordialement gibert Aurelie
Je suis locataire depuis 6ans.
Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf...
J'ai aucun justificatif.
Le comptable de mon propriétaire ma fourni un justificatif, de trop verse de 5000 e de novembre 2014 à décembre 2018. Va ce rajoute tout 2019.
le propriétaire ne veut pas me les rendres
J'ai esseille toute négociation avec eux mais en vain.
Je voulais diminuer mon loyer pour remboursé la dettes cela ma été refusé.
J'ai coupé le prélèvement des charges mais je suis pas sur d'avoir le droit...
Les charges n'apparaissent pas sur mon bail.
Je restes dans l'attente d'une réponse.
Cordialement gibert Aurelie
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4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de ne plus payer.
Mais vous avez le droit d'engager des poursuites contre votre bailleur.
Vous n'avez pas le droit de ne plus payer.
Mais vous avez le droit d'engager des poursuites contre votre bailleur.
S'il s'agit bien d'un bail commercial vérifier dans le bail la répartition des charges entre le preneur et le bailleur.
Ne cessez pas de régler le charges au risque de vous mettre en torts.
Par contre les charges peuvent être récupérées judiciairement ...mais uniquement les 5 dernières années car les charges se prescrivent par 5 ans.
Ne cessez pas de régler le charges au risque de vous mettre en torts.
Par contre les charges peuvent être récupérées judiciairement ...mais uniquement les 5 dernières années car les charges se prescrivent par 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...