Charge trop versé

Aurelie - 2 nov. 2019 à 20:57
 Aurelie - 3 nov. 2019 à 12:54
Bonjour,
Je suis locataire depuis 6ans.
Je payé 250e de charge(fioul, assurance, edf...
J'ai aucun justificatif.
Le comptable de mon propriétaire ma fourni un justificatif, de trop verse de 5000 e de novembre 2014 à décembre 2018. Va ce rajoute tout 2019.
le propriétaire ne veut pas me les rendres
J'ai esseille toute négociation avec eux mais en vain.
Je voulais diminuer mon loyer pour remboursé la dettes cela ma été refusé.
J'ai coupé le prélèvement des charges mais je suis pas sur d'avoir le droit...
Les charges n'apparaissent pas sur mon bail.

Je restes dans l'attente d'une réponse.
Cordialement gibert Aurelie

4 réponses

Utilisateur anonyme
3 nov. 2019 à 00:23
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de ne plus payer.

Mais vous avez le droit d'engager des poursuites contre votre bailleur.
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ceden74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 2
3 nov. 2019 à 12:39
S'il s'agit bien d'un bail commercial vérifier dans le bail la répartition des charges entre le preneur et le bailleur.

Ne cessez pas de régler le charges au risque de vous mettre en torts.

Par contre les charges peuvent être récupérées judiciairement ...mais uniquement les 5 dernières années car les charges se prescrivent par 5 ans.
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Bonjour,
Oui il s'agit bien d'un bail commercial.
Les charges n'apparaissent pas sur le bail commercial.
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Merci pour vos réponses.
Mais je ne comprend pas pourquoi je ne peut pas baisser mais charges]. Ou les stoper avec 5000 e trop perçu. Je doigt continuer à payé en sachant que je paye trop et qu'ils ne me les rendrons pas.
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