Retrait panneau publicitaire après résiliation bail

Cincinatus - 11 sept. 2019 à 05:58
 Cincinatus - 12 sept. 2019 à 08:20
Bonjour

J'ai signe un bail professionnel le 1 Août. L'ancien locataire avait fini son bail le 21 juillet et il avait déménagé tout son matériel, mais il avait laissé une enseigne à l’entrée du centre commercial dans lequel se trouve mon local . N'ayant pas de'autre place disponible, j'ai fait enlever son enseigne et j'ai placé la mienne . Cela s'est produit fin Août, 1 mois et demi après le départ de l'ancien locataire
Aujourd’hui l'ancien locataire me réclame son enseigne ou à défaut le paiement d'une nouvelle enseigne.
Est-ce qu'il dans son bon droit?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 sept. 2019 à 08:03
vous le laisser reclamer - il n'avait plus de droit dessus et ne peut de toute facon pas ptoruver que c'est vous qui avez enlevé
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Je vous remercie de votre réponse. Toutefois il s'agit de savoir qui, du point de vue du droit , a raison dans cette affaire. Ignorer la réclamation de l'ancien locataire sans savoir si j'ai eu tort ou raison en enlevant son enseigne ne me satisfait pas.
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