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Bail commercial peut-il imposer six jours d'ouvertures ?

Sylvain - Modifié le 20 janv. 2020 à 10:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 janv. 2020 à 10:33
Bonjour,
Le Bail commercial en grande surface peut-il imposer six jours d'ouvertures / Semaine et ce 52 semaine par an.
Artisan commerçant travaillant seul, je commence à fatiguer.
Puis-je exiger et obtenir un jour de fermeture autre que le dimanche en complément ainsi que la possibilité de fermer pour congé ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 janv. 2020 à 10:33
En commercial il est légal de TOUT négocier
Donc la réponse est oui le bail peut imposer des horaires, des 6/7j etc

Vous ne pouvez rien exiger mais pouvez négocier
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