Quid du locataire en fin de bail emphytéotique
Anonyme131313
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A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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8 nov. 2019 à 13:15
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Rbjr
éponse : tout dépend de ce que prévoit le bail emphytéotique.
A a t-il obligation de rendre libre ?
Dans tous les cas B devra respecté les droits du locataire, quitte à poursuivre pour se faire indemniser A
éponse : tout dépend de ce que prévoit le bail emphytéotique.
A a t-il obligation de rendre libre ?
Dans tous les cas B devra respecté les droits du locataire, quitte à poursuivre pour se faire indemniser A
8 nov. 2019 à 14:23
Merci pour votre réponse.
Malheureusement en tant que locataire je n'ai pas accès au bail emphytéotique qui lie les "deux" bailleurs. Je vais tenter de le demander.
Mais est-ce que le bailleur A possède le droit de me délivrer un bail de 9 ans alors qu'il ne lui reste que 5 années de gestion en tant que bailleur ?
Si c'est le cas alors je peux accepter ce bail sans aucun risque que le bailleur B ne me pose des problèmes après récupération des lieux.
Je vous remercie
Cordialement
10 nov. 2019 à 17:24
Si B conteste votre bail il perdra car vous etes signataire de bonne foi