Cession de droit au bail transformée en nouveau bail
lilou80
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lilou80 -
lilou80 -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon droit au bail (boutique de prêt à porter, bijouterie, accessoires de mode et déco).
Je vais recevoir une proposition d'ici quelques jours pour une activité de produits touristiques (cartes, affiches, souvenirs ...). Mais, les (peut-être) futurs acquéreurs souhaitent partir sur un nouveau bail. Le mien est actuellement de 12 ans et court jusqu'en 2025.
Qu'est-ce que cela impliquerait pour moi ? Est-ce que le bailleur peut s'y opposer ? Merci beaucoup d'avance.
Je souhaite vendre mon droit au bail (boutique de prêt à porter, bijouterie, accessoires de mode et déco).
Je vais recevoir une proposition d'ici quelques jours pour une activité de produits touristiques (cartes, affiches, souvenirs ...). Mais, les (peut-être) futurs acquéreurs souhaitent partir sur un nouveau bail. Le mien est actuellement de 12 ans et court jusqu'en 2025.
Qu'est-ce que cela impliquerait pour moi ? Est-ce que le bailleur peut s'y opposer ? Merci beaucoup d'avance.
4 réponses
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Bjr
Première question votre bail actuel autorise t-il le changement d'activité envisagé (est il limité en activité à votre activité actuelle) ? -
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bsr
Donc le bailleur
- n'a pas son mot à dire sur la nouvelle activité
- ne peut s'opposer à la cession (sauf à racheter votre fond)
Par contre rien ne l'oblige à résilier à l'amiable votre bail ni à en faire un nouveau
Outre que cela fait des frais s'il fait un nouveau bail il perd votre solidarité sur les impayés futurs evntuels de votre repreneur
donc c'est simple ca ce discute, négcoie et paye (il peut en profiter pour rehausser légèrement lel oyer
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Regardez quand même la procédure de cession du droit au bail prévue au bail.
Elle contient souvent l'autorisation du bailleur et doit être respectée -
La législation juridique et financière évolue en permanence...