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Cession de droit au bail transformée en nouveau bail

lilou80 - Modifié le 27 sept. 2019 à 18:50
 lilou80 - 18 oct. 2019 à 18:34
Bonjour,
Je souhaite vendre mon droit au bail (boutique de prêt à porter, bijouterie, accessoires de mode et déco).
Je vais recevoir une proposition d'ici quelques jours pour une activité de produits touristiques (cartes, affiches, souvenirs ...). Mais, les (peut-être) futurs acquéreurs souhaitent partir sur un nouveau bail. Le mien est actuellement de 12 ans et court jusqu'en 2025.
Qu'est-ce que cela impliquerait pour moi ? Est-ce que le bailleur peut s'y opposer ? Merci beaucoup d'avance.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 oct. 2019 à 21:21
Bjr
Première question votre bail actuel autorise t-il le changement d'activité envisagé (est il limité en activité à votre activité actuelle) ?
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Réponse 2 / 4
lilou80
2 oct. 2019 à 12:17
Bonjour, oui toute activité autorisée sauf restauration avec ou sans extraction
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 oct. 2019 à 19:56
bsr
Donc le bailleur
- n'a pas son mot à dire sur la nouvelle activité
- ne peut s'opposer à la cession (sauf à racheter votre fond)

Par contre rien ne l'oblige à résilier à l'amiable votre bail ni à en faire un nouveau
Outre que cela fait des frais s'il fait un nouveau bail il perd votre solidarité sur les impayés futurs evntuels de votre repreneur
donc c'est simple ca ce discute, négcoie et paye (il peut en profiter pour rehausser légèrement lel oyer
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Réponse 3 / 4
ceden74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 2
18 oct. 2019 à 18:29
Regardez quand même la procédure de cession du droit au bail prévue au bail.
Elle contient souvent l'autorisation du bailleur et doit être respectée
1
lilou80
18 oct. 2019 à 18:34
Oui ! J'ai l'accord du bailleur. Presque je regrette déjà ces acquéreurs qui ont repoussé de trois semaines le compromis pour profiter des vacances, ça manque de sérieux
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Réponse 4 / 4
lilou80
8 oct. 2019 à 13:44
super merci beaucoup !
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