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Revision de loyer d'une concession précaire

alice - 1 oct. 2019 à 18:14
ceden74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 - 18 oct. 2019 à 18:33
Bonjour
J'ai un local en concession précaire depuis plus de 20ans le loyer n'a jamais été augmenté car j'avais des accords verbaux de travaux fait à mes frais
Aujourd'hui on me dit que l'on va réviser mon loyer , de combien peut on l'augmenter ?
Merci
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2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 oct. 2019 à 21:19
bjr
Tout d'abord si une clause d'indexation est prévu on peut déjà l'indexer sur cette clause
Ensuite bail de plus de 12 ans, le code du commerce permet de proposer un nouveau loyer " à la valeur locative
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alice
2 oct. 2019 à 11:35
Merci pour votre réponse mais je n'ai pas un bail commercial j'ai une concession précaire de 1 an renouvelable depuis 25 ans
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
6 oct. 2019 à 19:57
alors la concession peut etre augmenté sans limite à n'importe quelle année
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Réponse 2 / 2
ceden74 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2019 2
18 oct. 2019 à 18:33
Il sera augmenté à la valeur locative
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