Revision de loyer d'une concession précaire

alice -  
Bonjour
J'ai un local en concession précaire depuis plus de 20ans le loyer n'a jamais été augmenté car j'avais des accords verbaux de travaux fait à mes frais
Aujourd'hui on me dit que l'on va réviser mon loyer , de combien peut on l'augmenter ?
Merci

2 réponses

  1. Poisson92100
    bjr
    Tout d'abord si une clause d'indexation est prévu on peut déjà l'indexer sur cette clause
    Ensuite bail de plus de 12 ans, le code du commerce permet de proposer un nouveau loyer " à la valeur locative
    0
    1. alice
      Merci pour votre réponse mais je n'ai pas un bail commercial j'ai une concession précaire de 1 an renouvelable depuis 25 ans
      0
    2. Poisson92100
      alors la concession peut etre augmenté sans limite à n'importe quelle année
      0
  2. ceden74
    Il sera augmenté à la valeur locative
    0

    Discussions similaires

    Concession cimetière
    Jean

    16 réponses
    Révision retraite personnelle de base
    myosotis1433

    13 réponses
    difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
    layal

    2 réponses
    Solde antérieur qui n'a rien à faire là
    trashcanus

    12 réponses