Durée d'un bail saisonnier

BRUREAU1234 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 14:56
 Profil bloqué - 6 févr. 2013 à 20:49
Bonjour,
j'aimerai savoir si il est possible de signé un bail commercial saisonnier de 10 mois, et d'éventuellement de le renouvelé tous les ans, car la propriétaire ne souhaite pas faire de bail commercial.
merci pour vos réponses

1 réponse

Profil bloqué
6 févr. 2013 à 20:49
Bonjour,
Un bail de 10 mois n'est plus un bail saisonnier.
Le principe de la saison est celle de l'hiver ou celle de l'été donc de 4/5 mois.

Il faut en dire plus.

Votre activité ?
Aller vous vraiment rendre le local a son proprietaire pendant les deux mois ?



Acte-Immo / Spécialiste des baux et du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
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