Durée d'un bail saisonnier
BRUREAU1234
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Bonjour,
j'aimerai savoir si il est possible de signé un bail commercial saisonnier de 10 mois, et d'éventuellement de le renouvelé tous les ans, car la propriétaire ne souhaite pas faire de bail commercial.
merci pour vos réponses
j'aimerai savoir si il est possible de signé un bail commercial saisonnier de 10 mois, et d'éventuellement de le renouvelé tous les ans, car la propriétaire ne souhaite pas faire de bail commercial.
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Un bail de 10 mois n'est plus un bail saisonnier.
Le principe de la saison est celle de l'hiver ou celle de l'été donc de 4/5 mois.
Il faut en dire plus.
Votre activité ?
Aller vous vraiment rendre le local a son proprietaire pendant les deux mois ?
Acte-Immo / Spécialiste des baux et du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
Un bail de 10 mois n'est plus un bail saisonnier.
Le principe de la saison est celle de l'hiver ou celle de l'été donc de 4/5 mois.
Il faut en dire plus.
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Aller vous vraiment rendre le local a son proprietaire pendant les deux mois ?
Acte-Immo / Spécialiste des baux et du droit de la copropriété des immeubles bâtis.