Bail commercial

schubert14 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 06:31
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 9 janv. 2013 à 21:35
Bonjour,
Mon mari et moi sommes usufruitiers des murs d'un commerce pour lequel nous percevons un loyer indexé sur le coût de la construction.
Le locataire des murs estime que l'augmentation du loyer au 1 er janvier 2013 est abusive (alors que c'est l'augmentation normale qui a été appliquée), et parle de faire modifier les termes du bail.
Ce bail débute en mars 2005, conclu pour 9 ans il arrive à échéance en 2014.
Peut-on en cours de bail apporter des modifications à celui ci?
Appartient-il aux loueurs de pouvoir faire modifier le bail ou le locataire a t-il le pouvoir de le faire ?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Bonne journée,

3 réponses

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
9 janv. 2013 à 17:36
Je vois mal comment il pourrait faire modifier les clause du bail en dehors des période triennales? j'imagine que l'augmentation est indexée sur une valeur prévue par le bail et que vous n'avez pas commis d'erreur de calcul ?
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schubert14 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 20:24
Merci Ptifiloum,
Le loyer est indexé sur l'indice du coût de la construction du 4 ème trimestre 2011 et non je n'ai pas fait d'erreur de calcul.
Donc cela me rassure et conforte ce que je pensais déjà.
Bonne soirée,
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
9 janv. 2013 à 21:35
Bonne soiree a vous egalement.

Et bonne annee
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