Bail rural et location

hanni38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Profil bloqué -
Bonjour, est-il possible d'avoir un contrat de location si le bail rural n'est pas interrompu?

3 réponses

  1. Profil bloqué
     
    bjr,

    Soyez plus précis avoir un contrat de qui ? du bailleur, du locataire qui détient le bail rural ?
    0
  2. hanni38 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    si la location est accordée par par le titulaire du bail
    0
  3. Profil bloqué
     
    Seul le bail vous dira si le locataire principal a le droit de sous louer.

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