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Bail rural et location

hanni38 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Profil bloqué - 21 janv. 2013 à 09:06

Bonjour, est-il possible d'avoir un contrat de location si le bail rural n'est pas interrompu?

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3 réponses

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bjr,

Soyez plus précis avoir un contrat de qui ? du bailleur, du locataire qui détient le bail rural ?

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hanni38 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

si la location est accordée par par le titulaire du bail

Réponse 3 / 3

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Seul le bail vous dira si le locataire principal a le droit de sous louer.