Fond de commerce d'un local vide depuis 2 ans

flo2606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 19:27
flo2606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 23:39
Bonjour,
En Aout 2011 j'ai signee un bail precaire( 23mois ) pour un local vide et en tres mauvaise etat pour ouvrire un commerce biensur j'ai refais ce local a neuf ( prises, peintures, eau etc.). Avant que je reprend ce local , celui ci ete vide depuis 2 ans . Comme je me lancer j'ai pense que cette solution est sans risque car si ca marche pas j'etais pas obliger de garder un local .
Cette annee mon bail precaire finie et comme je suis assez contente de mon affaire je voudrais le garder et faire un bail 3-6-9 mais ma proprietaire me demande 8000 € de fond de commerce .
Es-que elle a le droit de demander un fond de commerce du faite qu'il etais vide ?
Es-que ce fond de commerce est obligatoire ?
Es-que ma proprietaire a le droit de me demander ce prix la ?
Comment on calcule un fond de commerce ?

6 réponses

Bonjour,

Votre bail de courte durée vient bientôt a terme et après avoir testé votre emplacement vous vous apercevez que votre commerce est pérenne.

Le bail de forte dure permet en effet au locataire de tester son idée et au bailleur de tester le sérieux de son locataire.

Maintenant que le test est arrivé à sa fin il va falloir contracter sous le régime du statut des baux commerciaux avec minimum un bail de 9 ans.

Votre propriétaire souhaite profiter de cette possibilité qui lui est offerte de vous réclamer une somme en contre partie de vous concéder un bail a long terme.

Il a le droit.
C'est une question de négociation que vous devez mener autant sur le montant de la somme d'entrée mais aussi sur les conditions du bail.

Ne soyez pas focalisé sur la somme demandée, si la négociation est bien mené et que les conditions du bail sont intéressantes, vous récupèrerez votre somme déboursée au départ.

demandez une copie du bail de façon a en faire faire lecture à un professionnel averti pour apprécier si les 8000 € sont justifiés ou s'il y a lieu de négocier des clauses ou la somme.


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flo2606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 22:11
Bonsoir et merci pour votre reponse Act-Immo ,
je comprends ce que vous voulez dire et je suis tout a fais d'acord avec vous mais je ne trouve pas normal que je paye un fond de commerce que j'ai creer moi meme !
Un fond de commerce on paye quand il y a une clientele , un local propre pret a travailler , un chiffre d'affaire deriere etc
Dans mon cas il y a rien de tout cela et surtout la somme n ai pas justifiee ( 28m² superficie )
Merci pour votre reponse
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Les bailleurs réclament souvent en contre partie d'un bail commercial de 9 ans une somme que l'on appel droit d'entrée ou pas de porte votre bailleur fait juste une erreur en nommant cette somme fond de commerce, enfin je penses.

Vous pouvez débuter votre négociation en demandant à votre bailleur en contre partie de quoi ce dernier réclame cette somme.

S'il avance qu'il vend un fond la vous pouvez répliquez en arguant que les locaux été vide et qu'il n'y avait aucun fond lors de la prise a bail et que s'il existe un fond petit soit-il c'est bien vous qui l'avez crée.






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flo2606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 22:40
Bonjour
Merci beaucoup pour vos explication .
Je vous embête encore avec une petite question .
Si elle dit que c'est le pas de porte es que elle a droit de demander autant ?comment on peu. Calculer ce pas de poète pour que ça soit juste pour les deux partis ?
Merci énormément !
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La somme demandée ne relève pas d'un droit mais d'une négociation.

Si elle réclame trop elle prend le risque de vous perdre et de revenir case départ avec un local vide sans locataire, c'est la que se situe l'équilibre des forces dans une négociation.

C'est a vous négocier en avançant que cette somme constitue une augmentation de Loyer payer par avance par exemple.

Ou par exemple en demandant à avoir le droit a plusieurs activités autorisées au bail ou le droit de le vendre sans qu'il soit attaché a la vente du fond de commerce, ce qui vous permettra de récupèrera la somme en cas de vente de votre affaire.

Mais pour négocier il faut connaître les rouages du droit des baux, et la malheureusement je ne peux pas vous les apprendre.






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flo2606 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 23:39
Merci encore énormément ! Je vais voir avec un avocat les modalités des négociations !!! Vous m'avez beaucoup aider . Merci
Cordialement Flo
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