Achat droit au bail ... Signaler nunupat - Dernière réponse le 10 janv. 2013 1 réponse Bonjour, pour acheter un droit au bail à plusieurs, quelle est la meilleure formule ? autre question, une sci peut elle acheter un droit au bail ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué Bjr, Une SCI n'a pas pour vocation l'exercise d'une activite commerciale. Que ferat-elle de son droit d'exploiter un local commmercial puisqu'elle ne peut avoir d'acheter commerciale ? Présentez plus précisément votre projet. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué Bjr, Une SCI n'a pas pour vocation l'exercise d'une activite commerciale. Que ferat-elle de son droit d'exploiter un local commmercial puisqu'elle ne peut avoir d'acheter commerciale ? Présentez plus précisément votre projet.