Exercer mon metier d'assistante maternelle dans le logement
sandyromeo
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Profil bloqué - 12 févr. 2013 à 20:11
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1 réponse
En générale un bail indique la destination des lieux loues.
le bail a pour mission de dire nous nous sommes mis d'accord pour vous remettre cette chose Dan Tél but ( habitation , commerce, exercice d'une activité libérale, .... .......... en contre partie d'un loyer de .......€.
Donc pour utilise le local a une autre destination que celle prévue au bail il faut l'autorisation du bailleur et que ce dernier voit si le règlement de la copropriété ni voir pas d'inconvénient.
le bail a pour mission de dire nous nous sommes mis d'accord pour vous remettre cette chose Dan Tél but ( habitation , commerce, exercice d'une activité libérale, .... .......... en contre partie d'un loyer de .......€.
Donc pour utilise le local a une autre destination que celle prévue au bail il faut l'autorisation du bailleur et que ce dernier voit si le règlement de la copropriété ni voir pas d'inconvénient.