Achat d'un terrain de moins de 8 000 m2 avec fermette à rénover Résolu

Question

Bonjour, 
Nous devions signer une promesse d'achat pour acheter un fermette à rénover afin d'y effectuer l'activité de mon épouse qui cotise à la MSA en qualité d'exploitante agricole. Cette fermette est construite sur un terrain envahi de ronces et d'arbres qui ont poussé depuis plus de 18 ans sans entretien sur un surface de 1 500 m2 qui fait parti d'un ensemble de trois parcelles dont la surface cumulée est de 7 400 m2. Le fermier qui loue de père en fils les 3 000m2 refuse de rompre la location. Nous avons besoin du terrain pour construire un parc de loisir à nos 30 chats destinés à la reproduction et mes deux ânes. 
Comme le cumul des terrains ne représente pas 8 000 m2 la vendeuse peut elle me vendre l'ensemble sans tenir compte du fermier sachant que c'est à moi de lui adresser une dénonciation de bail. Cordialement

meysard · Answer

bonjour, votre notaire n'ait pas là pour vous aidez ? Avec des terrain agricole s'est toujours bizard et quand la SAFER  sans maile le monde agricole à toujours raison ,normallement quand ont achète un terrain agricole il faut demander au agriculteur du secteur si ça les intéresses et ils sont prioritaires, mois je voulais acheter un prés inexploitable, trop pentu, mois je voulais le remblayer pour y fauire une platte forme et bien non il y a un jeune agriculteur dans le secteur donc il est prioritaire meme sur cette surface de 500m2 qui ne saire pas à l'expoitation. bonne chance

fred06fau · Answer

Bonjour en réponse a votre problèmes , lors de l'achat la surface de ventes était il de 8000.00 m² sur l annonce (ou agence )  , si cela ai le cas , vos option sont N°1 forcer la personnes ayant réaliser cette vente a s occuper de récupérer les m² manquant ou vous dédommager soit lancer une procédure judiciaire N°2 par agence , se retourner contre elle cela m ai arriver , et j ai forcer l agence vendeuse de ce bien a acheter la parcelle manquant que j ai racheter l'euro symbolique , mon avocats demandait bien plus car la vente était frauduleuse mais les preuves était en photo sur le bien a vendre

bern29 · Answer

Bjr,
Si la totalité de la parcelle est attenante a la maison d'habitation et qu'elle est vendu en 1 seul lot ça ne devrait pas poser de problèmes sinon,
 les parcelles dont la superficie est inférieure à un seuil fixé par arrêté préfectoral (souvent autour d'un hectare et moins) et qui ne constituent ni un corps de ferme ni une partie essentielle de l'exploitation du preneur ne sont pas soumises au statut du fermage quant à leur prix, à leur durée, au renouvellement et au droit de préemption. La durée du bail écrit est fixée librement, la durée du bail verbal étant celle nécessaire pour que le preneur en recueille les fruits.

Mais renseignez vous bien chez votre notaire, la règlementation en domaine rural est très spécifique et complexe.

Achat d'un terrain de moins de 8 000 m2 avec fermette à rénover

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