Récupération de mon loyer et de mon local
rianaiti
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1 réponse
Bjr,
Va falloir aller voir l'huissier qui va lire votre bail pour voir s'il existe une clause de résiliation de plein droit.
S'il y a cette clause il va mettre en demeure le locataire de satisfaire a ses obligations a défaut le bail sera après un mois réputé résilie.
Il faudra saisir le juge pour lui faire constater le jeu de la clause.
S'il n'y a pas cette clause dans votre bail il faut saisir directement le juge c'est lui qui décide s'il y a lieu de résilier ou pas le bail.
En parallèle l'huissier peut faire une saisie des biens se trouvent dans la boutique pour vous permet de récupère les loyers en retard.
Va falloir aller voir l'huissier qui va lire votre bail pour voir s'il existe une clause de résiliation de plein droit.
S'il y a cette clause il va mettre en demeure le locataire de satisfaire a ses obligations a défaut le bail sera après un mois réputé résilie.
Il faudra saisir le juge pour lui faire constater le jeu de la clause.
S'il n'y a pas cette clause dans votre bail il faut saisir directement le juge c'est lui qui décide s'il y a lieu de résilier ou pas le bail.
En parallèle l'huissier peut faire une saisie des biens se trouvent dans la boutique pour vous permet de récupère les loyers en retard.
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