Récupération de mon loyer et de mon local
rianaiti
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Bonjour,
j'ai donner a louer mon magasin a quelqu'un et se quelqu'un la ne paye plus son loyer depuis 4 mois , jaimerais récuperer la somme qu'il me doit et récupéré mon local , merci
j'ai donner a louer mon magasin a quelqu'un et se quelqu'un la ne paye plus son loyer depuis 4 mois , jaimerais récuperer la somme qu'il me doit et récupéré mon local , merci
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Bjr,
Va falloir aller voir l'huissier qui va lire votre bail pour voir s'il existe une clause de résiliation de plein droit.
S'il y a cette clause il va mettre en demeure le locataire de satisfaire a ses obligations a défaut le bail sera après un mois réputé résilie.
Il faudra saisir le juge pour lui faire constater le jeu de la clause.
S'il n'y a pas cette clause dans votre bail il faut saisir directement le juge c'est lui qui décide s'il y a lieu de résilier ou pas le bail.
En parallèle l'huissier peut faire une saisie des biens se trouvent dans la boutique pour vous permet de récupère les loyers en retard.