Conformité edf gaz
lantiez
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
J'aimerais savoir, qu'elles sont les obligations d'un vendeur de café brasserie, a propos de la mise en conformité de l'edf ainsi que le gaz, doit-il le faire? ou bien çe n'est pas necessaire? apres la cession de ce commerce il y aurait-il des problemes si les conformités n'ont pas étés faites
Merci d'avance de votre reponse
Respectueusement
J'aimerais savoir, qu'elles sont les obligations d'un vendeur de café brasserie, a propos de la mise en conformité de l'edf ainsi que le gaz, doit-il le faire? ou bien çe n'est pas necessaire? apres la cession de ce commerce il y aurait-il des problemes si les conformités n'ont pas étés faites
Merci d'avance de votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
La mise en conformité signifierait probablement qu'il faut refaire l'installation de A à Z avec passage du consuel.
Or, le Consuel n'est pas exigé lors "d'un simple changement de propriétaire".
Les agences et Notaires ont l'habitude, il mettent une phrase dans le document de vente spécifiant que vous n'êtes ni électricien, ni gazier...
C'est au repreneur de bien regarder et de faire ses calculs.
La mise en conformité signifierait probablement qu'il faut refaire l'installation de A à Z avec passage du consuel.
Or, le Consuel n'est pas exigé lors "d'un simple changement de propriétaire".
Les agences et Notaires ont l'habitude, il mettent une phrase dans le document de vente spécifiant que vous n'êtes ni électricien, ni gazier...
C'est au repreneur de bien regarder et de faire ses calculs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...