Brise un contrat commercial
Josee
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_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes deux associées dans un nouveau local ,un salon de coiffure ...nous avons un contact de 10 ans ...puis résilier mon contrat ou il faut que jattende 3 ans je suis en conflit d'intérêt avec ma collègue...nous avons signé pour 10 ans avec le proprio ...on loue un local.
Merci pour votre réponse
Nous sommes deux associées dans un nouveau local ,un salon de coiffure ...nous avons un contact de 10 ans ...puis résilier mon contrat ou il faut que jattende 3 ans je suis en conflit d'intérêt avec ma collègue...nous avons signé pour 10 ans avec le proprio ...on loue un local.
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1 réponse
.nous avons un contact de 10 ans
Les baux commerciaux sont de type 3/6/9 donc 10ans ça n'existe pas, vous vouliez probablement dire 9ans je suppose ?
puis résilier mon contrat ou il faut que jattende 3 ans je suis en conflit d'intérêt avec ma collègue...
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Ce n'est pas "votre" contrat mais celui de la société qui a signé le bail commercial.
Donc si vous avez un associé et selon qui est le gérant, il faut en discuter ensemble avant de résilier sinon ce serait assimilé à une faute de gestion voire pire si c'est fait dans le but de nuire aux intérêts de la société et à votre associé.
Que voulez vous dire par "conflit d'intérêt" ?
Je pense que vous vouliez dire autre chose, car à priori ça n'a rien à voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...