Brise un contrat commercial
Josee
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20 avril 2022 à 07:23
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 avril 2022 à 11:21
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_lael_
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Modifié le 20 avril 2022 à 11:23
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.nous avons un contact de 10 ans
Les baux commerciaux sont de type 3/6/9 donc 10ans ça n'existe pas, vous vouliez probablement dire 9ans je suppose ?
puis résilier mon contrat ou il faut que jattende 3 ans je suis en conflit d'intérêt avec ma collègue...
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Ce n'est pas "votre" contrat mais celui de la société qui a signé le bail commercial.
Donc si vous avez un associé et selon qui est le gérant, il faut en discuter ensemble avant de résilier sinon ce serait assimilé à une faute de gestion voire pire si c'est fait dans le but de nuire aux intérêts de la société et à votre associé.
Que voulez vous dire par "conflit d'intérêt" ?
Je pense que vous vouliez dire autre chose, car à priori ça n'a rien à voir.