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Poisson92100
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13 mai 2022 à 22:19
13 mai 2022 à 22:19
Bonjour
Ce que vous evoquez en vetusté etc ne concerne que l'habitation. En commercial c'est le bail qui fait seul foi. relisez le, il estp ossible que le preneur doit tenu de remettre à neuf
Ce que vous evoquez en vetusté etc ne concerne que l'habitation. En commercial c'est le bail qui fait seul foi. relisez le, il estp ossible que le preneur doit tenu de remettre à neuf
14 mai 2022 à 00:29
Il n'est strictement rien mentionné quand à l'état dans lequel rendre le local.
Est ce que l'état des lieux fait par l'ancien propriétaire est valable ?
Est cas de changement de propriétaire n'aurai t il pas fallu refaire un bail (ou un avenant) ? Refaire un état des lieux ?