Les risques juridiques du contrat commission-affiliation
Résolu
Gad
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BmV Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour j'ai une question svp , Quels sont les risques juridiques du contrat de commission-affiliation ? merci d'avance
A voir également:
- Les risques juridiques du contrat commission-affiliation
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Je passe en commission pour un logement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Dossier en cours d'affiliation caf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
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4 réponses
Eh bien il va donc falloir accélérer la recherche de sources d'information fiables (les notes prises en cours ou en TD peut-être ? Des sites spécialisés ?) afin de rendre un travail personnel satisfaisant sans demander à des bénévoles de faire le travail gratuitement.
En effet, ce site n'a pas vocation à cela.
En effet, ce site n'a pas vocation à cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...