Incendie + déchets laissé par le locataire
lalilo123
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Ulysse5818
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Modifié le 19 sept. 2022 à 18:10
Modifié le 19 sept. 2022 à 18:10
Bonjour,
Il paie toujours le loyer ?
Il refuse de s'assurer ? que précise la bail à ce sujet ?
19 sept. 2022 à 18:28
Bonjour,
Non il ne paie plus le loyer depuis juin, et dans le contrat de bail il est bien stipulé que "le preneur fera assurer et tiendra constamment assuré pendant la dure du bail son matériel, ses marchandises... aux bien immobiliers et ce contre les risques d'incendies, d'explosion et des dégâts des eaux"
Pas grand chose sur la rupture du contrat mais il est bien stipulé que le preneur doit obligatoirement être assuré<;
Je veux tout simplement annuler le contrat de bail pour pouvoir rénover et le louer à une autre personne, mais je ne sais pas comment m'y prendre.
19 sept. 2022 à 18:30
Il faut l'assigner en paiements et demander la résiliation du bail.
19 sept. 2022 à 18:32
Suis-je obligé de passer par un huissier pour résilier le contrat de bail ?
19 sept. 2022 à 18:34
Oui. et pour les paiements aussi.
19 sept. 2022 à 18:37
Très bien merci beaucoup de votre aide :)