Incendie + déchets laissé par le locataire

lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022 - Modifié le 19 sept. 2022 à 14:57
lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022 - 19 sept. 2022 à 18:37

Bonjour,

je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulement les quelques machines qui fonctionnaient et a laissé tous ses autres déchets. Il ne m'a toujours pas rendu les clés et ne veut pas signer le document pour confirmer la résiliation du bail. 

De plus, malgré mes relances, il refusait de s'assurer.

Pour la rénovation du local, mon assurance prend tout en charge mais que dois-je réellement faire pour pouvoir résilier le bail et pour que le locataire récupère tous les autres déchets svp ? 

Je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet, si quelqu'un pouvait m'aider... 

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
Modifié le 19 sept. 2022 à 18:10

Bonjour,

Il paie toujours le loyer ?

Il refuse de s'assurer ? que précise la bail à ce sujet ?


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lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022
19 sept. 2022 à 18:28

Bonjour, 

Non il ne paie plus le loyer depuis juin, et dans le contrat de bail il est bien stipulé que "le preneur fera assurer et tiendra constamment assuré pendant la dure du bail son matériel, ses marchandises... aux bien immobiliers et ce contre les risques d'incendies, d'explosion et des dégâts des eaux"

Pas grand chose sur la rupture du contrat mais il est bien stipulé que le preneur doit obligatoirement être assuré<;

Je veux tout simplement annuler le contrat de bail pour pouvoir rénover et le louer à une autre personne, mais je ne sais pas comment m'y prendre.

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022
19 sept. 2022 à 18:30

Il faut l'assigner en paiements et demander la résiliation du bail.

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lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022 > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
19 sept. 2022 à 18:32

Suis-je obligé de passer par un huissier pour résilier le contrat de bail ?

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022
19 sept. 2022 à 18:34

Oui. et pour les paiements aussi.

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lalilo123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2022 > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
19 sept. 2022 à 18:37

Très bien merci beaucoup de votre aide :)

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