Incendie + déchets laissé par le locataire

lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre -  
lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre -

Bonjour,

je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulement les quelques machines qui fonctionnaient et a laissé tous ses autres déchets. Il ne m'a toujours pas rendu les clés et ne veut pas signer le document pour confirmer la résiliation du bail. 

De plus, malgré mes relances, il refusait de s'assurer.

Pour la rénovation du local, mon assurance prend tout en charge mais que dois-je réellement faire pour pouvoir résilier le bail et pour que le locataire récupère tous les autres déchets svp ? 

Je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet, si quelqu'un pouvait m'aider... 

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

Bonjour,

Il paie toujours le loyer ?

Il refuse de s'assurer ? que précise la bail à ce sujet ?


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lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre
 

Bonjour, 

Non il ne paie plus le loyer depuis juin, et dans le contrat de bail il est bien stipulé que "le preneur fera assurer et tiendra constamment assuré pendant la dure du bail son matériel, ses marchandises... aux bien immobiliers et ce contre les risques d'incendies, d'explosion et des dégâts des eaux"

Pas grand chose sur la rupture du contrat mais il est bien stipulé que le preneur doit obligatoirement être assuré<;

Je veux tout simplement annuler le contrat de bail pour pouvoir rénover et le louer à une autre personne, mais je ne sais pas comment m'y prendre.

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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891 > lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre
 

Il faut l'assigner en paiements et demander la résiliation du bail.

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lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Suis-je obligé de passer par un huissier pour résilier le contrat de bail ?

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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891 > lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre
 

Oui. et pour les paiements aussi.

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lalilo123 Messages postés 5 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Très bien merci beaucoup de votre aide :)

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