Travaux minimum pour location d'un local professionnel
LP66
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17 mai 2022 à 12:42
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 18 mai 2022 à 18:36
chaumir. Messages postés 72 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2022 - 18 mai 2022 à 18:36
A voir également:
- Travaux minimum pour location d'un local professionnel
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
_lael_
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Modifié le 17 mai 2022 à 14:15
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A ma connaissance, mais je ne suis pas expert dans le domaine, le bailleur loue littéralement des "murs".
Mais il est possible de prévoir contractuellement des "travaux" ou un "aménagement" à la charge du bailleur.
Bien entendu, si le bailleur fourni juste un local avec des murs nus, sans le moindre aménagement, la valeur locative sera beaucoup plus faible et le locataire qui aménage intégralement le local sera en droit de demander une indemnité d'éviction beaucoup plus élevée s'il a dû faire des travaux d'aménagement importants.
A l'inverse, si le bailleur aménage intégralement le local, il pourra louer plus cher et facturer des frais de remise en état en cas de dégradations sur ces aménagements.
C'est un juste milieu à trouver et à négocier.
Mais il est possible de prévoir contractuellement des "travaux" ou un "aménagement" à la charge du bailleur.
Bien entendu, si le bailleur fourni juste un local avec des murs nus, sans le moindre aménagement, la valeur locative sera beaucoup plus faible et le locataire qui aménage intégralement le local sera en droit de demander une indemnité d'éviction beaucoup plus élevée s'il a dû faire des travaux d'aménagement importants.
A l'inverse, si le bailleur aménage intégralement le local, il pourra louer plus cher et facturer des frais de remise en état en cas de dégradations sur ces aménagements.
C'est un juste milieu à trouver et à négocier.
chaumir.
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18 mai 2022 à 18:36
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Vous devez également vous assurer que ces locaux sont en règle avec l'ERP.
Définition : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Définition : Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2022 à 16:16
Cordialement