Bail commercial oubli d’indexation annuelle
Bonjour,
Je suis commerçante j’ai un bail 369 depuis le 4 mai 2013. Lorsque nous avions résigner le renouvellement de bail nous avions accepter que la réévaluation du loyer soit annuelle. Arrivant au terme du bail j’ai demander par voie d’huissier le renouvellement sous les meme conditions à les propriétaires. J’ai reçu un courrier de l’eur avocat me disant que je n’avait pas réévalué les loyers et que donc je leur devais de l’argent.
Voici exactement ce qui m’est demander
2017-2018 somme de 337,34€
2018-2019 somme de 771,06 €
2019-2020 somme de 1566,22€
2020-2022 somme de 1879,46 €
Je sais qu’il y a un indice à respecter mais à aucun moment ils ne m’ont réévalué le loyer soit disant c était à moi de la faire.
En plus j’ai un bar glacier et là où réclame le plus de sous c’est pendant la crise sanitaire.
Sur l’année 2020 je n’ai pu exploiter que du 2 juin au 23 octobre 2020( 4,5 mois d’exploitation au lieu de 9 mois habituellement). Je fais partie des secteurs d’activité les plus toucher CHR et j’ai fait une saison catastrophique chiffre d’affaires en baisse j’ai eu le droit au fond de solidarité
En 2021 j’ai ouvert du 19 mai au 15 novembre (6 mois d’exploitation au lieu de 9 mois habituel)
Pouvez vous me dire quels sont mes droits et si le calcul est justifiée. Je vais prendre un avocat pour m’aider mais je suis perdue en attendant.
Je suis commerçante j’ai un bail 369 depuis le 4 mai 2013. Lorsque nous avions résigner le renouvellement de bail nous avions accepter que la réévaluation du loyer soit annuelle. Arrivant au terme du bail j’ai demander par voie d’huissier le renouvellement sous les meme conditions à les propriétaires. J’ai reçu un courrier de l’eur avocat me disant que je n’avait pas réévalué les loyers et que donc je leur devais de l’argent.
Voici exactement ce qui m’est demander
2017-2018 somme de 337,34€
2018-2019 somme de 771,06 €
2019-2020 somme de 1566,22€
2020-2022 somme de 1879,46 €
Je sais qu’il y a un indice à respecter mais à aucun moment ils ne m’ont réévalué le loyer soit disant c était à moi de la faire.
En plus j’ai un bar glacier et là où réclame le plus de sous c’est pendant la crise sanitaire.
Sur l’année 2020 je n’ai pu exploiter que du 2 juin au 23 octobre 2020( 4,5 mois d’exploitation au lieu de 9 mois habituellement). Je fais partie des secteurs d’activité les plus toucher CHR et j’ai fait une saison catastrophique chiffre d’affaires en baisse j’ai eu le droit au fond de solidarité
En 2021 j’ai ouvert du 19 mai au 15 novembre (6 mois d’exploitation au lieu de 9 mois habituel)
Pouvez vous me dire quels sont mes droits et si le calcul est justifiée. Je vais prendre un avocat pour m’aider mais je suis perdue en attendant.
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1 réponse
Chère Madame,
Je suis avocate spécialisée en baux commerciaux, je suis à votre disposition pour étudier votre situation.
Le bailleur ne peut pas réclamer des arriérés de loyers de n'importe quelle manière et à n'importe quel moment, il y a des principes législatifs à respecter.
Il faut bien entendu voir ce que le bail dit expressément, vérifier la prescription des demandes et le calcul opérer.
Je suis à votre disposition pour vérifier cela si vous le souhaitez.
Cordialement,
Estelle BAUR
Je suis avocate spécialisée en baux commerciaux, je suis à votre disposition pour étudier votre situation.
Le bailleur ne peut pas réclamer des arriérés de loyers de n'importe quelle manière et à n'importe quel moment, il y a des principes législatifs à respecter.
Il faut bien entendu voir ce que le bail dit expressément, vérifier la prescription des demandes et le calcul opérer.
Je suis à votre disposition pour vérifier cela si vous le souhaitez.
Cordialement,
Estelle BAUR