Modèle de contrat sous location avec un auto entrepreneur ?
Cecile
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Modifié le 14 mars 2023 à 08:56
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 14 mars 2023 à 12:39
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 14 mars 2023 à 12:39
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1 réponse
gitane2229
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14 mars 2023 à 12:39
14 mars 2023 à 12:39
Bonjour
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Bail précaire - Ca concerne un local commercial, et ce contrat est à courte durée.
Contrat de location de fauteuil ?
Qui est auto-entrepreneur dans votre question ?
Si vous souhaitez des réponses appropriées, il faudrait mieux expliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...