Fond de commerce - Bail commercial - Pas de porte

SevenIndustry Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021 - 16 déc. 2021 à 15:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 févr. 2022 à 15:36
Bonjour à tous,

Je vais prochainement signer un bail commercial avec le locataire actuel de mon local.
Qui dit bail commercial, dit que le locataire deviendra donc propriétaire du fond de commerce en échange d'un "pas de porte" (indemnité pour le bailleur).
Selon quels critères fixez-vous vos pas de porte ?

Savez-vous comment se faire une idée de la valorisation de l'indemnité d'un local commercial en banlieue parisienne ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Belle journée !
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4 réponses

_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 438
16 déc. 2021 à 16:05
Il faut voir combien se vend un "droit au bail" ou un "fond de commerce" équivalent dans le secteur.
Plus le bail commercial a un loyer bas par rapport au vrai prix du marché et plus il vaudra cher.
Il faut aussi tenir compte de la "prise de risque" du locataire et appliquer des abattements.

Vous pouvez aussi demander l'avis d'un professionnel pour la rédaction du bail qui pourra mieux vous conseiller pour faire cette estimation.
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Me Estelle Baur BCB Avocats Messages postés 46 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 21
Modifié le 27 janv. 2022 à 10:22
Cher Monsieur,

L'évaluation se fait selon plusieurs critères notamment,
- la situation des locaux, leur environnement et position géographique,
- les caractéristiques propres des locaux, leur configuration,
- par comparaison avec les prix pratiqués dans le voisinage,
- etc.

Bien cordialement,

Estelle BAUR
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SevenIndustry Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2021 1
16 déc. 2021 à 22:08
Bonjour,

Je vous remercie pour votre commentaire.
Pourriez-vous expliquer cela : "Plus le bail commercial a un loyer bas par rapport au vrai prix du marché et plus il vaudra cher." ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 févr. 2022 à 15:36
Bonjour
Je suppose que le locataire avait un bail précaire jusqu'a présent - c'est ca ?
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