Bail commercial- " infecté de cafards"

Gul_den - 29 déc. 2021 à 18:39
Me Estelle Baur BCB Avocats Messages postés 46 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 27 janv. 2022 à 10:18
Bonjour,

Je vous sollicité car je viens de signer un bail commercial pour une activité de restauration.
Je n'ai pu visiter les lieux qu'une seule fois ( sans électricité) et après signature du bail et après avoir récupérer les clefs, le restaurant est en fait empesté de cafards!!!
Après avoir échanger avec le voisinage et notamment les personnes habitant les logements au dessus, ils m'ont aussi indiqué que leurs logements étaient infectés de cafards.
Pour ma part, j'ai fais constaté le restaurant infecté par un huissier.
D'un point de vue hygiène, il n'est pas possible de servir à manger dans un restaurant aussi sale. Par ailleurs même si je faisais traiter par une entreprise spécialisée, ils m'ont indiqué que cela ne servirait à rien si l'ensemble du bâtiment n'est pas traité. A noter que que le propriétaire du restaurang et propriétaire de tout ke bâtiment et donc des logements au dessus.
J'ai fais constaté par un huissier. Que doit être la prochaine étape svp pour rompre ce bail svp. Auprès de quel service puis je demander une aide juridictionnelle svp? Par ailleurs l'huissier m'a indiqué que le bail commercial ne mentionnait pas d'état des lieux et vu que l'activité que j'allais exercer était inscrite dans le bail commercial, il semble que le propriétaire est fautif.

Merci pour votre aide
Gc
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1 réponse

Me Estelle Baur BCB Avocats Messages postés 46 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 21
27 janv. 2022 à 10:18
Cher Monsieur,

Ce désordre relève de la responsabilité exclusive du bailleur.

Si vous souhaitez quitter les lieurs vous pouvez solliciter la résolution du contrat,

Si vous souhaitez rester dans les locaux vous pouvez solliciter du bailleur une intervention globale (dans tout l'immeuble) ainsi que l'indemnisation de votre préjudice pour le temps au cours duquel les locaux resteront inexploitables.

Bien cordialement,

Estelle BAUR
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