Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.

Résolu
Brunus13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2022 - Modifié le 24 sept. 2022 à 19:54
 gitane2229 - 25 sept. 2022 à 18:37

Bonjour,

Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les ventes de tabacs et conseillé par le vendeur du fonds ) le 12 Avril en vue de racheter un Fonds de Commerce de tabac/FDJ.

Le compromis a été signé le 16 juin, alors que l avocat avait tous les papiers demandés en sa possession depuis le 26 avril et que je le relancait depuis le 20 mai. 

Je fais une premiere demande de crédit, la banque concernée me demande un projet de bail (car celui en cours se termine le 15 Janvier 2023), des le 29 juillet, je transmets cette demande a mon avocat et a mon vendeur  . A ce moment mon vendeur me dit qu il vient d etre augmenté de 40 euros, que le proprietaire ne pourra plus toucher au loyer et que c est mon avocat qui gere la partie bail ...

Ma deuxieme demande de crédit se solde par la meme conclusion : Demande d un projet de bail, nous sommes Mi aout , mon avocat est en vacances et la premiere banque me dit qu elle n a pas de nouvelles de lui pour le projet de bail...

Le 5 Septembre, l avocat me dit qu il n a toujours pas de nouvelles du bailleur et qu il n arrive pas joindre les douanes pour la constitution du dossier, alors que j y arrive de suite et que celles ci me disent qu elles ont mon compromis depuis 2 mois mais qu il n y a rien d autre dans le dossier et qu ils essaient de joindre mon avocat pour avoir au moins un projet  de bail, je l en informe ...

Le 22 septembre, mon avocat me dit que le bailleur l a contacté, qu'il fait une proposition de loyer de 20 % plus cher que celui signé sur mon compromis (et 10% au dessus de l ILC). J ai contre offert le prix de l ILC actuel . 

L épilogue c est que mon vendeur me dit aujourd hui qu il a prevenu l avocat le 20 juin,, sans m en informer que le propriétaire avait augmenter le loyer, en lui demandant si celui ci (propriétaire) avait le droit puisqu il (mon vendeur) était sous compromis de vente mais qu il ne l avait pas informé. Elle lui a dit que oui et qu elle contacterait le propriétaire dès obtention du prêt bancaire par moi pour demander un nouveau bail écrit. 

Est ce normal que cela prenne autant de temps ? N y aurait il pas eu des manquements dans les délais légaux de la part d une des parties (mon avocat inclut) avec ce projet de bail ?

Ais je le droit de refuser cette proposition de bail sans perdre l acompte du compromis ?

Merci d avoir prit le temps de me lire, d etre tolérant  de mon orthographe et de la clarté de mes propos.

Et bien sur merci de vos réponses.

A voir également:

1 réponse

Bonjour

* Sur ce forum, nous n'avons aucune visibilité sur le compromis que vous avez signé. Dossier avec de nombreux intervenants : avocat, vendeur du fonds, bailleur, banquier, et Vous le principal intéressé mais aussi le payeur au final. Pour autant, l'avocat se retrouve chef d'orchestre dans tout ceci, mais... avocat qui vous a été conseillé par le vendeur. Malgré votre long exposé, je doute que quelqu'un (sur ce forum) puisse vous aider sur les éventuels manquements, retards de transmission de documents ou infos, l'acompte versé.

* Par ailleurs

Le montant des loyers est prépondérant (après le social) dans les charges d'un  commerce. Avez-vous effectué des comptes de résultat et bilans prévisionnels sur 3 ans et les avez-vous remis au banquier prêteur. Et enfin, j'ose espérer que vous avez consulté un professionnel (comptable) pour l'évaluation (ou une fourchette avec prix minimum - prix maximum) du fonds et que votre offre n'est pas surévaluée.    

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Brunus13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2022
25 sept. 2022 à 12:32

Bonjour, merci pour votre réponse . Oui, tout a été fait dans les regles de l art par un comptable , sur la base du loyer figurant sur le compromis de vente ainsi que le montant  majoré de 10 %( qui corresponds au vrai prix) . 

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gitane2229 > Brunus13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2022
25 sept. 2022 à 18:37

Bonne continuation dans votre projet, et bonne réussite.  

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