Réparation rideau métallique obligation locataire / propriétaire
Chlo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un local professionnel. Il se ferme par une porte, puis il est possible de descendre un rideau métallique en sus. Ce dernier fonctionne mal.
Au vu des mentions précisées dans le bail (ci-dessous), les réparations de cette grille métallique sont-elles bien à la charge du locataire ? Du fait que le clos et couverts sont bien assurés (la porte fonctionne correctement).
Mentions bail :
• Le bailleur est tenu des obligations principales suivantes : mettre les locaux à la disposition du preneur, tenir le clos et couverts
• Le preneur est tenu des obligations suivantes : Entretiens – Réparations : effectuer ou faire effectuer en temps ordinaire comme en cas d’urgence, l’entretien et les réparations locatives dès que nécessaire de lui-même ou sur injonction du bailleur. Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels…
Merci d'avance,
Cordialement,
Je loue un local professionnel. Il se ferme par une porte, puis il est possible de descendre un rideau métallique en sus. Ce dernier fonctionne mal.
Au vu des mentions précisées dans le bail (ci-dessous), les réparations de cette grille métallique sont-elles bien à la charge du locataire ? Du fait que le clos et couverts sont bien assurés (la porte fonctionne correctement).
Mentions bail :
• Le bailleur est tenu des obligations principales suivantes : mettre les locaux à la disposition du preneur, tenir le clos et couverts
• Le preneur est tenu des obligations suivantes : Entretiens – Réparations : effectuer ou faire effectuer en temps ordinaire comme en cas d’urgence, l’entretien et les réparations locatives dès que nécessaire de lui-même ou sur injonction du bailleur. Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels…
Merci d'avance,
Cordialement,
A voir également:
- Article 606 du code civil rideau métallique
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Réparation rideau métallique bail commercial - Forum Immobilier
- Mitoyenneté code civil - Guide