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Reparation chaudiere

Totoche -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, avec 1 bail commercial qui doit payer les réparations chaudière et ses accessoires en sachant que l entretien de celle ci est assumer tous les ans par le locataire.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
Bonjour
La réponse est dans le texte du bail à la rubirque charges et travaux.
C'est souvent au locataire mais pas toujours

Les seuls travaux qui ne sont jamais à charge du perneur sont l'art 606 du code civil (les gros murs et voutes)
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