Reparation chaudiere

Totoche -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, avec 1 bail commercial qui doit payer les réparations chaudière et ses accessoires en sachant que l entretien de celle ci est assumer tous les ans par le locataire.
Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    La réponse est dans le texte du bail à la rubirque charges et travaux.
    C'est souvent au locataire mais pas toujours

    Les seuls travaux qui ne sont jamais à charge du perneur sont l'art 606 du code civil (les gros murs et voutes)
    0

Discussions similaires

Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
pression qui revient à 0 dans ma chaudière
marinecat -
jp -

7 réponses
problème de pression sur une chaudière neuve
totoni -
sego -

2 réponses
Article 515 du code de procédure civile.
Steeve EE -
Steeve EE -

4 réponses
question article 699 et 700 du code civil
chalet -
Jean Paul -

8 réponses