Reparation chaudiere
Totoche
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3 janv. 2022 à 22:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 févr. 2022 à 15:37
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Poisson92100
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8 févr. 2022 à 15:37
8 févr. 2022 à 15:37
Bonjour
La réponse est dans le texte du bail à la rubirque charges et travaux.
C'est souvent au locataire mais pas toujours
Les seuls travaux qui ne sont jamais à charge du perneur sont l'art 606 du code civil (les gros murs et voutes)
La réponse est dans le texte du bail à la rubirque charges et travaux.
C'est souvent au locataire mais pas toujours
Les seuls travaux qui ne sont jamais à charge du perneur sont l'art 606 du code civil (les gros murs et voutes)
La législation juridique et financière évolue en permanence...