Reparation chaudiere ... Signaler Totoche - Dernière réponse le 8 févr. 2022 1 réponse Bonjour, avec 1 bail commercial qui doit payer les réparations chaudière et ses accessoires en sachant que l entretien de celle ci est assumer tous les ans par le locataire. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour La réponse est dans le texte du bail à la rubirque charges et travaux. C'est souvent au locataire mais pas toujours Les seuls travaux qui ne sont jamais à charge du perneur sont l'art 606 du code civil (les gros murs et voutes) Discussions similaires Article 515 du code de procédure civile. Steeve EE question article 699 et 700 du code civil chalet Entretien chaudière en début de bail : qui paye ? Voisininquiet pression qui revient à 0 dans ma chaudière marinecat problème de pression sur une chaudière neuve totoni Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 Bonjour La réponse est dans le texte du bail à la rubirque charges et travaux. C'est souvent au locataire mais pas toujours Les seuls travaux qui ne sont jamais à charge du perneur sont l'art 606 du code civil (les gros murs et voutes)