Remise temporaire sur loyer commercial cause difficulté

freddy78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023 - 28 mars 2023 à 23:00
freddy78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023 - 1 avril 2023 à 20:37

Bonjour,

Mon locataire en 3-6-9 a des difficultés conjoncturelles, mais il espère que les affaires reprendront vers la seconde moitié de l'année.

Je voudrais lui accorder une remise temporaire exceptionnelle sur le loyer.

Comment rédiger un bon accord / avenant ?

Quels sont les ponts à ne pas oublier?

Avez-vous des exemples ou des expériences?

Merci !

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2 réponses

Bonjour,

L'idéal est de rédiger un avenant. Voici une base :

(Comparution Bailleur, idem bail)
 

(comparution preneur, idem bail),
 

En date du (date de signature du bail) le bailleur et le Preneur ont signé un bail, ayant pris effet le (date de début du bail) pour un local à usage de (type de local), d'une surface de (Xm²), situé à (Adresse complète)
Étant donné (motif lié à la modification du contrat de bail actuel), les parties se sont rapprochées pour convenir ce qui suit.

Le Bailleur accorde au Preneur une remise de loyer de (montant de l'allègement) sur l'échéance du (ou des) mois de (mois et année). Sera donc prélevée au Preneur la somme de (montant du loyer modifié) euros pour (période concernée - trimestre ou mois + année concernée).

etc...

Signature et date des deux parties.

je recommande malgré tout le faire rédiger ce type de document par un professionnel du droit immobilier

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freddy78 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023
1 avril 2023 à 20:37

Bonjour BailCo,

Merci de votre proposition qui est très pertinente. En effet, un autre pro de l'immobilier commercial m'a rédigé un texte similaire. Et grâce à ces exemples, j'ai réussi a faire un bon texte pour la signature avec mon locataire.

Bonne journée!

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