Remise temporaire sur loyer commercial cause difficulté
freddy78 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire en 3-6-9 a des difficultés conjoncturelles, mais il espère que les affaires reprendront vers la seconde moitié de l'année.
Je voudrais lui accorder une remise temporaire exceptionnelle sur le loyer.
Comment rédiger un bon accord / avenant ?
Quels sont les ponts à ne pas oublier?
Avez-vous des exemples ou des expériences?
Merci !
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2 réponses
Bonjour,
L'idéal est de rédiger un avenant. Voici une base :
(Comparution Bailleur, idem bail)
(comparution preneur, idem bail),
En date du (date de signature du bail) le bailleur et le Preneur ont signé un bail, ayant pris effet le (date de début du bail) pour un local à usage de (type de local), d'une surface de (Xm²), situé à (Adresse complète)
Étant donné (motif lié à la modification du contrat de bail actuel), les parties se sont rapprochées pour convenir ce qui suit.
Le Bailleur accorde au Preneur une remise de loyer de (montant de l'allègement) sur l'échéance du (ou des) mois de (mois et année). Sera donc prélevée au Preneur la somme de (montant du loyer modifié) euros pour (période concernée - trimestre ou mois + année concernée).
etc...
Signature et date des deux parties.
je recommande malgré tout le faire rédiger ce type de document par un professionnel du droit immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...