Renouvellement bail commercial

mamanoel - 5 févr. 2022 à 10:22
 mamanoel - 5 févr. 2022 à 12:10
Bonjour,
Je viens de signifier par voie d'huissier le renouvellement de mon bail commercial lors du passage de ce dernier le propriétaire était absent l'huissier a vérifier le nom sur la boîte aux ainsi que sur l'interphone et confirmation par voisin.
Il s'est rendu sur son lieu de travail mais personne ne pouvait recevoir l'acte.
L'huissier a laissé un avis de passage dans la boîte aux lettres mentionnant la nature de l'acte et lui signifiant l'avertissement que la copie de l'acte se trouve à son étude. Je souhaiterai savoir que va t- il se passer si le propriétaire ne se manifeste pas et ne va pas chercher cet acte.
je vous remercie pour votre aide.
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4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 févr. 2022 à 11:13
c'est ça
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 févr. 2022 à 10:31
Bonjour

L'huissier a fait les diligences nécessaires
l'acte de renouvellement est remis à la date de l'avis de passage
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Merci beaucoup pour votre réponse.

L'huissier dans son avis a prévenu le propriétaire que l'acte resté à son étude pour un délai de trois mois.

Si je comprends bien votre réponse pour ma part la procédure est la bonne donc je dois attendre que le propriétaire se manifeste ?

Je vous remercie pour votre aide.
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Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.
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