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4 réponses
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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5 févr. 2022 à 11:13
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c'est ça
sleepy00
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7 août 2024
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5 févr. 2022 à 10:31
5 févr. 2022 à 10:31
Bonjour
L'huissier a fait les diligences nécessaires
l'acte de renouvellement est remis à la date de l'avis de passage
L'huissier a fait les diligences nécessaires
l'acte de renouvellement est remis à la date de l'avis de passage
Merci beaucoup pour votre réponse.
L'huissier dans son avis a prévenu le propriétaire que l'acte resté à son étude pour un délai de trois mois.
Si je comprends bien votre réponse pour ma part la procédure est la bonne donc je dois attendre que le propriétaire se manifeste ?
Je vous remercie pour votre aide.
L'huissier dans son avis a prévenu le propriétaire que l'acte resté à son étude pour un délai de trois mois.
Si je comprends bien votre réponse pour ma part la procédure est la bonne donc je dois attendre que le propriétaire se manifeste ?
Je vous remercie pour votre aide.