Mise à disposition
ZAZBB
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Zazbb - 6 mai 2017 à 11:55
Zazbb - 6 mai 2017 à 11:55
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1 réponse
Poisson92100
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2 mai 2017 à 09:09
2 mai 2017 à 09:09
oui si les associés de la SCI sont d'accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2017 à 10:22
merci de votre réponse.
Pouvez-vous me préciser si cela ne peut pas être considéré comme une location sous le cours du marché ?
Belle journée à vous
Zazbb
2 mai 2017 à 10:33
De toute façon si la mise à disposition est gratuite la SCI ne peut déduire aucune charges
3 mai 2017 à 09:59
d'après mes recherches, si j'ai bien compris, le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché. Mais il est possible de faire une mise à disposition totalement gratuite, donc sans déduire aucune charge bien sûre.
Merci d'avance
3 mai 2017 à 10:04
c'est juste dans le cas ou la SCI voudrait pouvoir déduire ses charges
6 mai 2017 à 11:55
merci de ces précisions.
Bon week-end !