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Mise à disposition

ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre -  
 Zazbb -
Bonjour,

une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ?

merci de votre éclairage
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
oui si les associés de la SCI sont d'accord
0
ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

merci de votre réponse.
Pouvez-vous me préciser si cela ne peut pas être considéré comme une location sous le cours du marché ?

Belle journée à vous

Zazbb
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
je ne comprend pas la question ?
De toute façon si la mise à disposition est gratuite la SCI ne peut déduire aucune charges
0
ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

d'après mes recherches, si j'ai bien compris, le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché. Mais il est possible de faire une mise à disposition totalement gratuite, donc sans déduire aucune charge bien sûre.

Merci d'avance
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642 > ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre
 
"le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché"
c'est juste dans le cas ou la SCI voudrait pouvoir déduire ses charges
0
Zazbb
 
Bonjour,

merci de ces précisions.
Bon week-end !
0

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