Mise à disposition

ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre -  
 Zazbb -
Bonjour,

une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ?

merci de votre éclairage

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    oui si les associés de la SCI sont d'accord
    0
    1. ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,

      merci de votre réponse.
      Pouvez-vous me préciser si cela ne peut pas être considéré comme une location sous le cours du marché ?

      Belle journée à vous

      Zazbb
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      je ne comprend pas la question ?
      De toute façon si la mise à disposition est gratuite la SCI ne peut déduire aucune charges
      0
    3. ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour,

      d'après mes recherches, si j'ai bien compris, le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché. Mais il est possible de faire une mise à disposition totalement gratuite, donc sans déduire aucune charge bien sûre.

      Merci d'avance
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > ZAZBB Messages postés 3 Statut Membre
         
        "le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché"
        c'est juste dans le cas ou la SCI voudrait pouvoir déduire ses charges
        0
    4. Zazbb
       
      Bonjour,

      merci de ces précisions.
      Bon week-end !
      0

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