Mise à disposition

ZAZBB -  
Bonjour,

une sci peut-elle mettre à disposition un local commercial à une SARL à titre gratuit ?

merci de votre éclairage

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Poisson92100
    oui si les associés de la SCI sont d'accord
    1. ZAZBB Auteur
      Bonjour,

      merci de votre réponse.
      Pouvez-vous me préciser si cela ne peut pas être considéré comme une location sous le cours du marché ?

      Belle journée à vous

      Zazbb
    2. Poisson92100
      je ne comprend pas la question ?
      De toute façon si la mise à disposition est gratuite la SCI ne peut déduire aucune charges
    3. ZAZBB Auteur
      Bonjour,

      d'après mes recherches, si j'ai bien compris, le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché. Mais il est possible de faire une mise à disposition totalement gratuite, donc sans déduire aucune charge bien sûre.

      Merci d'avance
    4. Poisson92100
      @ZAZBB"le loyer ne doit pas être inférieur au cours du marché"
      c'est juste dans le cas ou la SCI voudrait pouvoir déduire ses charges
    5. Zazbb
      Bonjour,

      merci de ces précisions.
      Bon week-end !

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