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Sans bail

louigi50 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 24 avril 2017 à 00:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 avril 2017 à 09:34
Bonjours!

J'ai un commerce dans un centre commerciale..je n'ai pas de bail..je veux savoir savoir combien de temps le proprietaire du centre commerciale doit me donner pour quitter mon commerce si il le desire ???

il m'a dis dit qu'il peut me mettre a la porte avec un avis de 30 jours...Ca fait 10 ans que j'opere le commerce a cette endoit.

Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
24 avril 2017 à 09:34
Bonjour

curieux

"je n'ai pas de bail"
vous etes entré dans les lieux comment ?
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