Loyer trimestriel
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de chaque trimestre au lieu de chaque mois. Est ce une clause de résiliation ? (cela m'arrangerait car j'ai oublié la date des 6 mois de préavis pour rompre le contrat...)
Merci pour votre réponse.
Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de chaque trimestre au lieu de chaque mois. Est ce une clause de résiliation ? (cela m'arrangerait car j'ai oublié la date des 6 mois de préavis pour rompre le contrat...)
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Le bailleur PROPOSE les termes du renouvellement...vous n'êtes pas obligé de signer et dans ce cas le bail se poursuit sauf saine du juge par la partie la plus diligente
Le bailleur PROPOSE les termes du renouvellement...vous n'êtes pas obligé de signer et dans ce cas le bail se poursuit sauf saine du juge par la partie la plus diligente
Bonjour et merci pour votre réponse Poisson92100.
Je vois que vous êtes très "calé" sur le sujet (j'ai lu vos différentes réponses sur le forum :-) )
Je me permets de vous poser une autre question : nous sommes un centre de formation et, dans notre démarche Qualité, nous avons une obligation d'avoir un accès pour personnes handicapées. Or, nos locaux ne s'y prêtent pas du tout. Puis-je obliger le propriétaire de faire des travaux pour les mettre aux normes ?
Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,
Contac
Je vois que vous êtes très "calé" sur le sujet (j'ai lu vos différentes réponses sur le forum :-) )
Je me permets de vous poser une autre question : nous sommes un centre de formation et, dans notre démarche Qualité, nous avons une obligation d'avoir un accès pour personnes handicapées. Or, nos locaux ne s'y prêtent pas du tout. Puis-je obliger le propriétaire de faire des travaux pour les mettre aux normes ?
Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,
Contac
"Puis-je obliger le propriétaire de faire des travaux pour les mettre aux normes ? "
Pas vraiment car ce besoin résulte de votre activité et le bailleur n'a pas à payer pour les contraintes liés à celle ci (comme il n'est pas responsable si vous avez des pb pour etre ERP...)
Ce genre de travaux ce négocie souvent à 50/50 pour chacun en vendant au bailleur que cela valorise sont bien
Pas vraiment car ce besoin résulte de votre activité et le bailleur n'a pas à payer pour les contraintes liés à celle ci (comme il n'est pas responsable si vous avez des pb pour etre ERP...)
Ce genre de travaux ce négocie souvent à 50/50 pour chacun en vendant au bailleur que cela valorise sont bien
Merci beaucoup Poisson92100 pour ces précieux renseignements.
Cdt
Contac
Cdt
Contac
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