Résiliation amiable bail commercial avant démarrage activité [Résolu]

matarun 2 Messages postés mercredi 8 juin 2016Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 11:56 - Dernière réponse :  Marley
- 13 juin 2017 à 11:59
Bonjour,


J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métiers.
Quelques jours après la signature de ce bail, j'ai décidé de d'abandonner mon projet de création pour raisons de santé et financières.
J'ai proposé un accord amiable pour l'annulation du bail commercial au propriétaire par un accord amiable en précisant les raisons et qu'en dédommagement, je lui proposais de garder le montant de la caution, ce qu'il a accepté. Nous avons donc tous deux signé ce document.
Or, je me demande si l'accord que j'ai rédigé moi-même sans faire appel à un homme de loi (notaire ou huissier) est valable juridiquement, car je crains tout de même que le propriétaire ne me réclame des indemnités supplémentaires
Merci d'avance pour votre aide

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1 réponse

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Utile
Bonjour,

L'accord signé entre les parties fait foi.
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