Récupération des clefs d'un restaurant
Résolu
gina
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce restaurant en 2012 et notre locataire a fait un dépôt de bilan fin février et ensuite un mandataire a été nommé et comme il n'a pas pu vendre le fonds aux enchères, le commissaire priseur va vendre le matériel aux enchères et ma question est la suivante : Est ce que le mandataire va nous rendre les clefs ensuite après avoir vendu le matériel du fonds et de plus, le mandataire n'a pas payé les loyers depuis. En espérant que c'est plus explicite et en vous remerciant de me répondre clairement.
Vous en remerciant par avance.
Gina RF
je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce restaurant en 2012 et notre locataire a fait un dépôt de bilan fin février et ensuite un mandataire a été nommé et comme il n'a pas pu vendre le fonds aux enchères, le commissaire priseur va vendre le matériel aux enchères et ma question est la suivante : Est ce que le mandataire va nous rendre les clefs ensuite après avoir vendu le matériel du fonds et de plus, le mandataire n'a pas payé les loyers depuis. En espérant que c'est plus explicite et en vous remerciant de me répondre clairement.
Vous en remerciant par avance.
Gina RF
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2 réponses
Bonjour
si le mandataire vend le mobilier je pense qu'il a renoncé à vendre le fond qu'il considère comme n'ayant plus de valeur (donc vous le récupérez à la restitution des clés)
Contactez le mandataire pour réclamer mais oui dans les faits il vous rendra les clés des qu'il estimera ne plus avoir leur usage c a d des que la vente sera passée...
après pour la vente c'est à vous de voir...si vous penser utile de racheter une partie du matériels pour faciliter la relocation ce n'est pas interdit
en fonction de ce qui sera en caisse une fois la liquidation des actifs achevé le mandataire paiera les créancier
- dettes fiscales et Urssaf
- bailleur
- autres
n'espérez pas trop toucher votre du et concentrez vous sur relouer !
si le mandataire vend le mobilier je pense qu'il a renoncé à vendre le fond qu'il considère comme n'ayant plus de valeur (donc vous le récupérez à la restitution des clés)
Contactez le mandataire pour réclamer mais oui dans les faits il vous rendra les clés des qu'il estimera ne plus avoir leur usage c a d des que la vente sera passée...
après pour la vente c'est à vous de voir...si vous penser utile de racheter une partie du matériels pour faciliter la relocation ce n'est pas interdit
en fonction de ce qui sera en caisse une fois la liquidation des actifs achevé le mandataire paiera les créancier
- dettes fiscales et Urssaf
- bailleur
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n'espérez pas trop toucher votre du et concentrez vous sur relouer !
Bonjour
Pour *poisson92100* !! peut etre !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7508278-remerciements
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaîtrons pas la paix. Haile Selassie
Pour *poisson92100* !! peut etre !!
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