Cession de bail transformée en nouveau bail
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maloutre69
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Bonjour à tous,
Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du bail commercial.
Le problème est que la propriétaire est d'accord mais souhaite changer de nombreuses clauses et donc repartir sur un nouveau bail. Il restait 6 ans mais nous repartirons pour 9.
Du coup nous ne sommes plus sur une cession.
Quid de la somme due pour la cession à l'ancien locataire ? Le fait de partir sur un nouveau bail nous exonère de lui devoir quoi que ce soit ??
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du bail commercial.
Le problème est que la propriétaire est d'accord mais souhaite changer de nombreuses clauses et donc repartir sur un nouveau bail. Il restait 6 ans mais nous repartirons pour 9.
Du coup nous ne sommes plus sur une cession.
Quid de la somme due pour la cession à l'ancien locataire ? Le fait de partir sur un nouveau bail nous exonère de lui devoir quoi que ce soit ??
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Je comprend que vous voulez reprendre un commerce avec activité identique
Si vous ne voulez pas de nouveau bail le bailleur ne peut s'y opposer...et ne peut pas vraiment s'opposer à votre cession (le bailleur est consulté pour signaler ses créances et un éventuels droit de préemption mais c'est tout)
Je comprend que vous voulez reprendre un commerce avec activité identique
Si vous ne voulez pas de nouveau bail le bailleur ne peut s'y opposer...et ne peut pas vraiment s'opposer à votre cession (le bailleur est consulté pour signaler ses créances et un éventuels droit de préemption mais c'est tout)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
Désolé de mon imprécision, mais il s'agit d'une activité différente.
Le bail des anciens locataires précisent exactement les produits vendus, qui sont biensur différents des nôtres... Ce point est la seule modification que nous aurions souhaitée. La propriétaire en profite pour tout revoir.
Les anciens locataires vont signer le nouveau bail et nous signerons la cession dans la foulée, est-ce bien normal?
Encore merci
Il y a quoi sur l'ancien bail comme activité et vous vous voulez faire quoi ?
De notre côté il s'agira d'une boutique/atelier de création bijoux artisanaux
Pour moi pas besoin de déspécialisation et donc pas besoin de nouveau bail
juridiquement si c'est une cession l'ancien reste solidaire vis à vis du bailleur (un argument de négo pour vous)
Bien noté.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.