Cession de bail transformée en nouveau bail
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maloutre69
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maloutre69 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 22:09
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1 réponse
Poisson92100
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12 juin 2017 à 09:58
12 juin 2017 à 09:58
Bonjour
Je comprend que vous voulez reprendre un commerce avec activité identique
Si vous ne voulez pas de nouveau bail le bailleur ne peut s'y opposer...et ne peut pas vraiment s'opposer à votre cession (le bailleur est consulté pour signaler ses créances et un éventuels droit de préemption mais c'est tout)
Je comprend que vous voulez reprendre un commerce avec activité identique
Si vous ne voulez pas de nouveau bail le bailleur ne peut s'y opposer...et ne peut pas vraiment s'opposer à votre cession (le bailleur est consulté pour signaler ses créances et un éventuels droit de préemption mais c'est tout)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2017 à 10:04
Merci de votre retour.
Désolé de mon imprécision, mais il s'agit d'une activité différente.
Le bail des anciens locataires précisent exactement les produits vendus, qui sont biensur différents des nôtres... Ce point est la seule modification que nous aurions souhaitée. La propriétaire en profite pour tout revoir.
Les anciens locataires vont signer le nouveau bail et nous signerons la cession dans la foulée, est-ce bien normal?
Encore merci
Modifié le 12 juin 2017 à 10:05
Il y a quoi sur l'ancien bail comme activité et vous vous voulez faire quoi ?
12 juin 2017 à 10:11
De notre côté il s'agira d'une boutique/atelier de création bijoux artisanaux
Modifié le 12 juin 2017 à 10:15
Pour moi pas besoin de déspécialisation et donc pas besoin de nouveau bail
juridiquement si c'est une cession l'ancien reste solidaire vis à vis du bailleur (un argument de négo pour vous)
13 juin 2017 à 22:09
Bien noté.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.